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2 042 résultats pour « animaux nuisibles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.
Article L201-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32
-Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires : 1° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les maladies d'origine animale qui sont transmissibles à
Article II
Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s’il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Article R421-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 09
nuisibles ; Contribution des responsables, non assurés, d'accidents qui donnent naissance à des dommages résultant d'atteintes à la personne : 10 % des indemnités restant à leur charge.
Article L201-3
L'autorité administrative prend toutes mesures destinées à collecter, traiter et diffuser les données et informations d'ordre épidémiologique concernant les dangers mentionnés au 3° du I de l'article L. 201-1, les maladies animales mentionnées aux 1°
Article 6
, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° de troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits, des projections ou des chutes de pierres ou de toute autre manière.
Article L275-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30
En vue d'empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, les agents mentionnés à l'article L. 275-8 sont habilités, sous le contrôle des officiers de police judiciaire ou des
Article 13
La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance.
Article D361-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 31
-Un fonds de mutualisation agréé dans les conditions prévues aux articles R. 361-60 à R. 361-62 peut bénéficier, pour l'indemnisation des pertes économiques occasionnées par les maladies animales et les organismes nuisibles mentionnés aux 1° des II et
Article D200-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34
Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, est consulté sur : ― la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie en santé animale ; ― les mesures
Article 3
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Haute-Savoie : 1° D'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux d'espèces ou de races non domestiques, y compris leurs oeufs et leurs formes larvaires
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59
Il assurera la salubrité de la ville, En faisant enfouir les cadavres d'animaux morts, surveiller les fosses vétérinaires, la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance ; en faisant arrêter, visiter, les animaux suspects de mal contagieux
Article 2
le territoire métropolitain : -pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone), pie bavarde (Pica pica) ; -pour la destruction des animaux
Article 1
Sont entendus comme coûts et pertes liés à la perte d'animaux ou de végétaux au sens du deuxième alinéa de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime : ― les coûts ou pertes liés à l'abattage des animaux décidé, d'une part, sur ordre
Article Annexe I
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES Partie A Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.
Article Annexe II
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES S'ILS SE PRÉSENTENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS Partie A Organismes nuisibles mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de la directive
Article 4
Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont exempts ou pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et
Calcul des effets nuisibles -risque relatif (RR) d'un effet nuisible, défini comme suit : -risque absolu (RA) d'un effet nuisible, défini comme suit : II.-CPI III.
Article L201-2
Pour l'application du présent livre est regardée comme propriétaire ou détenteur d'animal toute personne qui possède ou détient, même à titre temporaire, un animal, vivant ou mort, d'une espèce mentionnée aux points 2 ou 3 de l'article 4 du règlement
En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.
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