Codes de loi français

Article 38

Toutefois, le taux de l'invalidité rémunérable doit être au moins égal à 60 %.

Article 1

180,1 : : Année 1918 202,7 : Année 1935 202,7 : : Année 1919 195,7 : Année 1936 169,0 : : Année 1920 135,1 : Année 1937 119,5 : : Année 1921 202,7 : Année 1938

Article 2

62,0 : : Année 1917 124,0 : Année 1931 67,6 : : Année 1918 101,5 : Année 1932 79,0 : : Année 1919 98,1 : Année 1933 86,5 : : Année 1920 67,6 : Année 1934

Article 23 L bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 03

Année 1923 : 169,0. Année 1924 : 144,0. Année 1925 : 128,2. Année 1926 : 98,7. Année 1927 : 108,1. Année 1928 : 108,1. Année 1929 : 110,1. Année 1930 : 124,0. Année 1931 : 135,1. Année 1932 : 157,9. Année 1933 : 173,5. Année 1934 : 180,1.

Article 4

:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re

Article L28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74

Toutefois, le taux de l'invalidité rémunérable doit être au moins égal à 60 %.

Article 1

1985 57,60 Année 1986 55,00 Année 1987 51,30 Année 1988 47,90 Année 1989 44,50 Année 1990 40,50 Année 1991 37,20 Année 1992 33,70 Année 1993 31,10 Année 1994 28,90 Année 1995 26,30 Année 1996 24,50 Année

Article 1

Année 1985 60,40 Année 1986 57,70 Année 1987 53,90 Année 1988 50,50 Année 1989 47,00 Année 1990 43,00 Année 1991 39,60 Année 1992 36,00 Année 1993 33,40 Année 1994 31,20 Année 1995 28,50 Année 1996 26,70

Article 1

1985 52,70 Année 1986 50,10 Année 1987 46,60 Année 1988 43,30 Année 1989 40,00 Année 1990 36,20 Année 1991 32,90 Année 1992 29,60 Année 1993 27,00 Année 1994 24,80 Année 1995 22,40 Année 1996 20,60 Année

Article Annexe 6

ANNEXE 6 Année de rupture des engagements Coefficient de reversement 1re année 1 2e année 0,83 3e année 0,67 4e année 0,50 5e année 0,33 6e année 0,17

Article ANNEXE IV

: 139 994 : :------------:----------------: : 3e et 4e : : : année : 154 020 : :------------:----------------: : 5e et 6e : : : année : 167 880 : :--------------

Article R634-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 17

années pour l'assuré né en 1936 ou 1937 ; Treize années pour l'assuré né en 1938 ou 1939 ; Quatorze années pour l'assuré né en 1940 ou 1941 ; Quinze années pour l'assuré né en 1942 ou 1943 ; Seize années pour l'assuré né en 1944 ; Dix-sept années

Article 3

: - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ; - année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ; - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ; - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants

Article 19

année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ; - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants ; Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit : - années scolaires

Article 1

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est attribuée aux agents maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant : a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux rémunérable

Article 3

La classe préparatoire de lettres (première année) conduit en seconde année soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure), soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay -

Article Annexe V

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article 4

précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière MP, dans les classes préparatoires de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), ou de mathématiques, physique, ingénierie et informatique

Article Annexe XI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Année n Année n-1 % Montant - - - - - - - - - - - - Etat des ressources de l'apprentissage RESSOURCES

Article 11

A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année sur décision et après avis des instances compétentes.