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EXTRAIT
Article 7
Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes
Article 10
Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté. - Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
Article 2
Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 13 juillet 2009 Sct.
Article 4
Annexe V A l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est créé une annexe V dont le titre est ainsi rédigé : ANNEXE V-Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination
LEGIARTI000044481616
ANNEXE V
LEGIARTI000048108840
LEGIARTI000050941181
LEGIARTI000050941144
LEGIARTI000050980016
LEGIARTI000049733352
LEGIARTI000049920775
Article Annexe V
LEGIARTI000051513417
LEGIARTI000051696512
LEGIARTI000050058869
LEGIARTI000050053532
LEGIARTI000049380878
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