Codes de loi français

Article 332-2.02

Dispositions supplémentaires pour l'approbation des émetteurs et récepteurs, Lorsqu'ils existent, les émetteurs et récepteurs ainsi que les centrales d'alarme, de surveillance et de contrôle d'un DAHMAS doivent se conformer aux dispositions suivantes

Article R23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Autour de chaque station émettrice ou réceptrice d'ondes radioélectriques, ainsi qu'autour des laboratoires et centres de recherches radioélectriques, il peut être créé, en fonction du risque d'obstruction totale ou partielle du volume de propagation

Article 3

Le propriétaire peut, après un préavis de deux mois, raccorder les récepteurs individuels à l'antenne collective et déposer les antennes extérieures précédemment installées par des locataires ou occupants de bonne foi, lorsqu'il prend en charge les frais

Article 242-8.11

Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques

Article 1

extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.

Article Annexe 228-9.A.3

Alimentation en énergie des émetteurs-récepteurs portatifs radiotéléphoniques en ondes métriques. En conséquence :

Article 219-06

Les récepteurs non spécifiquement dédiés à la veille ASN peuvent utiliser les antennes d'émission ou une antenne spécialisée. Une antenne dédiée à la veille permanente ASN VHF voie 70 n'est pas exigée. 1.1. Antennes d'émission MF/HF.

Article R613-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 59

Les véhicules affectés aux activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 sont équipés d'un ensemble émetteur-récepteur radioélectrique, en bon état de fonctionnement, aux fins d'établissement de liaisons de sécurité.

Article Annexe 219-A.2

ALIMENTATION EN ENERGIE DES EMETTEURS-RECEPTEURS PORTATIFS Les émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques en ondes métriques portatifs SMDSM doivent correspondre aux normes de fonctionnement prévues dans la résolution A.809(19) de l'OMI., à savoir : - les

Article Annexe I

Récepteurs 4.1. Types : Récepteur superhétérodyne simple et double. 4.2. Schémas synoptiques : Récepteur CW A1A ; Récepteur AM A3E ; Récepteur SSB pour la téléphonie avec porteuse supprimée J3E ; Récepteur FM F3E. 4.3.

Article 244-4.12

. - En outre, tout navire disposant d'embarcations de sauvetage embarque au moins deux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques (VHF) SMDSM pour embarcations de sauvetage.

Article 219-08

Emplacement des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM pour embarcations et radeaux de sauvetage.

Article 219-19

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article 219-15

D'un récepteur NAVTEX, ou, à défaut de couverture, d'un récepteur AGA qui peut être incorporé à une station terrienne de navire INMARSAT C de classe 2 ou 3 ; 4. D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 5.

Article 219-13

Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM installés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08, à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour les navires transportant de 101 à 199

Article 219-10

Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM pour embarcations et engins de sauvetage, disposés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08 à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour

Article 219-17

Au choix : - soit un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec ASN (2) ; - soit une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C ; 2.2. Une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 2.3.

Article 1

Les antennes du RAID, prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, sont les suivantes : -antenne du RAID de Nice ; -antenne du RAID de Marseille ; -antenne du RAID de Bordeaux ; -antenne du RAID de Rennes ; -antenne du RAID de Lille

Article 334-3.07

Pour l'entretien des RLS par satellite, conçues pour transmettre une position obtenue à partir d'un récepteur GNSS (interne ou externe à la RLS), le prestataire de services d'entretien à terre doit consulter le fabricant du matériel d'origine (RLS) pour

Article 219-22

Pour les navires exploités dans une zone hors de la couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter, outre le matériel prescrit aux paragraphes 1.1 et 1.2 : 2.1 Au choix : - soit d'un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec