Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 124 résultats pour « appréciation au plan national »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 124 résultats pour « appréciation au plan national »
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Article 5
A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment
Article 5
A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment
Article 5
A l'issue de la période de formation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance du préfet, du procureur de la République et de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, notamment
Article 10
A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Article R1332-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75
de manière satisfaisante à la directive nationale de sécurité ou au plan de sécurité de l'opérateur d'importance vitale ou aux caractéristiques locales du point d'importance vitale.
Article D6145-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34
Pour apprécier l'évolution des résultats et les niveaux de l'investissement et de l'endettement mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 6145-67, le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte la structure du haut de bilan, la durée
Article R2242-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 64
; 4° L'accord ou le plan d'action mentionnés à l'article L. 2242-8.
Article 14
Le ministre chargé des affaires sociales attribue aux professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles une note de 0 à 100.
Article R5524-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51
-Outre le président ou vice-président du conseil de discipline mentionnés à l'article R. 5524-19, la section pilotage compétente pour apprécier les manquements des pilotes est composée comme suit : 1° Une personnalité qualifiée en raison de sa connaissance
Article D212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Le règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et pour chaque grande option sylvicole régionale : 1° L'indication de la nature des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3°
Article 11
base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.
Article R*201-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18
Un membre de la juridiction administrative ne peut siéger dans une formation de jugement ayant à connaître d'un litige portant sur une imposition dont il a eu à apprécier la base comme président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes
Article 14
des jeunes aveugles compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.
Article 12
de jeunes sourds compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.
Article 15
La commission est également compétente pour apprécier l'expérience professionnelle du demandeur, soit en complément de ces mêmes diplômes et titres, soit en l'absence de tout diplôme.
Article 3
L'examen de ce brevet national comporte quatre épreuves définies et précisées à l'annexe 1 du présent arrêté. L'ordre de déroulement des épreuves est laissé à la libre appréciation du jury.
Article 9
A l'issue du premier cycle de formation, les résultats des élèves ingénieurs sont déterminés au moyen de notes et appréciations établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, conformément au règlement de scolarité
Article D114-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant, annuellement.
Article D334-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 85
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont : 1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 334-4 ; 2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours
Article 2
Le traitement permet : - sur internet, à l'usager, soit de consulter sur le territoire national le plan cadastral issu des applications de gestion du plan cadastral informatisé (PCI-image et PCI-vecteur), de réaliser la production d'extraits papier du
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