Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 532 résultats pour « arrêts incidents se référant à l'instruction préparatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 532 résultats pour « arrêts incidents se référant à l'instruction préparatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L112-22-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 97
Le juge d'instruction procède à l'instruction préparatoire.
Article D55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32
Hors le cas de l'instruction préparatoire, l'autorité judiciaire qui ordonne un placement en détention provisoire ou, à défaut, le ministère public chargé de l'exécution de la décision, adresse au chef de l'établissement, en même temps que le titre de
Article D612-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
Article 4
délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté
Article 61
Les jugements ou arrêts ainsi que les extraits, copies, grosses ou expéditions, qui en sont délivrés et, généralement, tous les actes de procédure auxquels donne lieu l'application de la législation de sécurité sociale, sont également dispensés des formalités
Article 13
-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe chaque année le nombre de places offertes au cycle préparatoire.
Article 7
L'organisation du cycle préparatoire, les modalités du concours d'accès ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 1
L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.
Article 4
L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (première année) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et technologie, affectée d'une étoile (PT*).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de mathématique et physique, affectée d'une étoile (MP*).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et chimie, affectée d'une étoile (PC*).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur, affectée d'une étoile (PSI*).
Article 4
du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dans le cadre des dispositions particulières prévues au présent arrêté et dans la notice du concours.
Article 7
L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales technologiques de première et de seconde années est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Article 5
L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Article 5
L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Article 8
L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole nationale des chartes est fixé à l'annexe V du présent arrêté.
Article 18
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe chaque année le nombre de places offertes au cycle préparatoire au titre de chacune des deux catégories ci-dessus.
Article 1
La nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit : Classes de première année Classe préparatoire de lettres. Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.
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