Codes de loi français

Article 42

Art. L182-2-4, Art. L162-5 III.

Article 31

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES ORGANISMES DE REFERENCE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article Annexe Avenant Convention

Avenant à la convention du 21 mai 1889 Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France.

Article 32

Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Désignation des organismes de référence., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 30

I. ― A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 142 -Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

Article 14

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif

Article 6

- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12 Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre

Article 107

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-5, Art. L6132-6, Art. L6132-7, Art. L6132-8, Art. L6131-2, Art. L6131-3, Art. L6143-1, Art. L6143-4, Art. L6143-7, Art.

Article 12

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. L631-9, Art. L631-10, Art. L631-8, Art. L631-11, Art. L631-3, Art. L631-4, Art. L631-5, Art. L631-6, Art. L631-7, Art.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Art. 2-1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 3 - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 Art. 3 - Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 1 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 2, Art. 5

Article 30

Les arrêtés du 15 novembre 2005 et du 21 décembre 2009 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation sont abrogés.

Article 3

Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet

Article 37

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-19-1, Art. L3141-19-2, Art. L3141-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 2

21 décembre 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 11

La dernière session d'examen du brevet professionnel métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79

Article 9

L121-20-13, Art. L121-20-14, Art. L121-31, Art. L121-32, Art. L121-33 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-21-1, Art. L121-21-2, Art. L121-21-3, Art. L121-21-4, Art. L121-21-5, Art. L121-21-6, Art.

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.

Article 16

-Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 92-173 du 21 février 1992, la référence au présent décret lui est substituée. - Décret n°92-173 du 21 février 1992 Sct.

Article 8

La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.