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44 393 résultats pour « article 1088 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 247

Code inconnu

L'article 50 de la loi n° 2016-1088 du 16 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé à compter du 1er janvier 2019. - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 50

Article 1148-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

Code de procédure civile

Dès qu'un enfant mineur manifeste son souhait d'être entendu par le juge dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil, la juridiction peut être saisie selon les modalités prévues aux articles 1088 à 1092.

Article 82

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 art. 2

Article 1020

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 56

Code général des impôts

Les dispositions sujettes à publicité foncière des actes visés aux articles 1025,1030,1031,1053,1054,1055, 1066,1067 et 1088 ainsi que de ceux relatifs aux opérations visées aux articles 1029,1037 et 1065 au II de l'article 1069 et aux articles 1070,1071,1115

Article 172

Code inconnu

L842-8 - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 99 - Code de la sécurité sociale.

Article L2232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

Conformément à l'article 21 IX de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les présentes dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2017 aux accords collectifs qui portent sur la durée du travail, les repos et les congés et, dès la publication de la

Article L6524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 30

Code des transports

Conformément à l'article 21 IX de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les présentes dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2017 aux accords collectifs qui portent sur la durée du travail, les repos et les congés et, dès la publication de la

Article 38

Code inconnu

L6331-64 -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 41 -Code du travail III.-Par dérogation à l'article L. 6331-38 du code du travail, au titre des salaires versés en 2019, le taux de cotisation est fixé :

Article 6-1

Code inconnu

régionale et locale, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les cinquième et sixième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : a) Pour les hebdomadaires, remplir les conditions posées par l'article 2 du décret n° 2010-1088

Article 29

Code inconnu

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte Art. 2 - LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 Art. 30 - LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 Art. 14 - LOI n° 2016-1088

Article 16-1

Code inconnu

Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les articles

Article 13

Code inconnu

-Sans préjudice de l'exploitation des résultats déjà obtenus au cours de l'expérimentation prévue par cette disposition, en vue de leur évaluation, l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue

Article 37

Code inconnu

L716-3 -Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 Art. 20 -LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 38 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 Art. 76 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

LEGIARTI000048654978

Code inconnu

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article 2

Code inconnu

modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ; 4° Des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, et dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1088

Article 28

Code inconnu

dispositions prévues au premier alinéa du II de l'article 7, la présente loi entre en vigueur le 1er juin 2009, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles, des 1° à 3° de l'article 18, des articles

Article Annexe II

Code inconnu

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

Code inconnu

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

LEGIARTI000043471814

Code inconnu

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

Code inconnu

Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

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