Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 410 résultats pour « article 11-1 de la Convention franco »
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96 410 résultats pour « article 11-1 de la Convention franco »
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Article L215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 48
Les fonctions de tribunal pour la navigation du Rhin sont exercées par un tribunal judiciaire spécialement désigné, conformément à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868.
Article 4-1
La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de langue de section, pour les candidats inscrits dans un dispositif franco-allemand Abibac, franco-espagnol Bachibac ou franco-italien Esabac, est la note moyenne annuelle du
Article 5
Ce rapport définitif de sûreté sera accompagné des règles générales d'exploitation que la Société franco-belge de fabrication de combustibles entend suivre pour l'exploitation de cet atelier.
Article 1
en application des articles L. 236-1 et L. 414-4 du même code, de l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, de l'article 7 ter b de l'accord franco-tunisien du 7 mars 1988 modifié, ainsi que les demandes de duplicatas de ces
Article 2
Le diplôme national du brevet " option internationale " ou " option franco-allemande " est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'école franco-allemande TIGRE, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.efa.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données
Article 1
La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à créer sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) une unité de fabrication de combustibles nucléaires, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier
Article Annexe II
Liaisons franco-belges Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.
Article 12
originelle et, d'une manière générale, les mesures d'entretien résultant de l'application de la convention franco-allemande du 6 décembre 1982 relative à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier ; 3° Les travaux d'entretien
LEGIARTI000026025899
Conseiller du secrétaire exécutif de la convention des Nations unies contre la désertification. 11 465 ANGOLA SR 1 Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats interuniversitaires. 10 463
Article 6
La Société franco-belge de fabrication de combustibles coopérera, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer cette protection, conformément aux directives qui lui seront notifiées par le ministre
Article R6222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12
La conclusion de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1 n'est pas requise dans les cas prévus aux articles L. 6222-11 et L. 6222-12-1, au 2° de l'article L. 6222-37 et au 1° de l'article L. 6222-40.
Article 2
La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformera aux dispositions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière
LEGIARTI000044288530
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1
Article Annexe 2
Les communes et parties de territoires de communes situées entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini ci-dessous constituent la zone d'observation.
Article R212-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90
I. – Lorsqu'il porte sur des archives définitives, le projet de convention de dépôt prévu au 1° des articles L. 212-11 et L. 212-12 est transmis au directeur du service départemental d'archives, qui dispose d'un délai de quatre mois à compter de la réception
Article 1
L'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06
Pour l'application des articles L. 114-10, L. 114-11, L. 133-6-5, L. 243-7, L. 641-8 et L. 652-12, les organismes nationaux de sécurité sociale passent entre eux des conventions en vue de fixer les objectifs et les modalités de coordination des opérations
Article 4
La Société franco-belge de fabrication de combustibles respecte les prescriptions techniques, énumérées ci-après, relatives à l'unité de fabrication de combustibles nucléaires visée à l'article 1er.
Article 4
La Société franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie, avant le début des opérations de traitement de déchets d'uranium très enrichi, tous les éléments permettant de s'assurer que, compte tenu de la réalisation de
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