Codes de loi français

Article 56-3-1

Constitution du bad beat jackpot. Le bad beat jackpot est constitué de la valeur de départ du jackpot fixée par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.

Article 56-3

Le bad beat jackpot.

Article 56-3-2

Arrêt du bad beat jackpot.

Article 56-3-3

Gains d'un bad beat jackpot.

Article 2

prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique ; M.

Article 7

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis en Algérie après le 3 juillet 1962 qui ont été assimilés à une période de disponibilité pour convenances personnelles par

Article annexe 1

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE POUR LA PROFESSION DE MÉDECIN (articles L. 4111-3-1 et D. 4111-22 à D. 4111-27) Spécialité : Etat civil M.

Article 1

. - Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

Article 1

-Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

Article 5

Sont nommés membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté : Mme le docteur Laure COM-RUELLE. Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT.

Article 1

Didier Grassi ; Mme Brigitte Cormerais ; M. Michel Jauffrit ; Mme Zahra Brochot ; Mme Viviane Weber. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

LEGIARTI000049534972

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article L1154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Mme, Mlle, M. Y est soumis au régime des congés et des autorisations d'absence prévu aux articles R. 243-11 à R. 243-13 du code de l'action sociale et des familles tels que mis en oeuvre dans le cadre du règlement de fonctionnement.

Article 2

Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article Annexe VI

Modèle d'attestation de compétence de coordonnateur Organisme de formation Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom] Attestation de compétence de coordonnateur M., Mme [prénom, nom], disposant d'une attestation de compétence de

Article 2

A la sous-direction des affaires financières : Mme Danielle MERKILED, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ; Mme Iréna THIMOTHÉE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

Article 3

Fortune (Michel), maître de conférences (SNESup-FSU) ; Mme Forestal (Chantal), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Madaule (Yves), professeur des universités (SNESup-FSU) ; Mme Fiori (Nicole), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M.