Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 442 résultats pour « article 12 de la Convention de New York du »
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Article 1
La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1 er Journal officiel
Article 689-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 92
Pour l'application de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York, le 20 décembre 2006, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 du présent
Article 628-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 28
Le présent sous-titre est également applicable, lorsque la loi pénale française est applicable, aux crimes de torture au sens de l'article 1er de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
la qualité des matières dont il s'agit comprises dans leur stock de base des cours publiés par le bulletin mensuel de la statistique générale de la France et se rapportant aux matières-type correspondantes ci-après désignées : Cuivre électrolytique, New
Article 1
La convention relative au statut des apatrides ouverte à la signature à New York le 28 septembre 1954 et signée par la France le 12 janvier 1955, dont les instruments de ratification par la France ont été déposés le 8 mars 1960 (1), sera publiée au Journal
Article L281-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13
, répondre aux critères relatifs à l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et provenir d'un pays ou d'une organisation régionale d'intégration économique qui est partie à l'accord de Paris adopté le 12
Article 3
Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle du fonds international de secours pour l'enfance (UNICEF).
Article 1
Le protocole relatif au statut des réfugiés, en date à New York du 31 janvier 1967, auquel la France a adhéré le 3 février 1971, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
New York Cotton Exchange. New York Futures Exchange. New York Mercantile Exchange. Hong Kong Hong Kong Futures Exchange. Japon Tokyo Grain Exchange. Tokyo Commodity Exchange. Tokyo International Financial Futures Exchange.
Article 2
Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation
Article 689-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 07 > 80
Pour l'application de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 15
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement le rapport prévu à l'article 44 (b) de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990.
Article unique
entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, signé à New
Article Annexe art. 42
Des affaires pourront être traitées par les commissionnaires agréés tous les jours de bourse jusqu'à une heure fixée par le comité technique sans qu'elles puissent excéder trente minutes après l'heure officielle de la clôture du New York Cocoa Exchange
Article 2
chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit : CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION Canada MONTRÉAL Etats-Unis d'Amérique NEW
Article Annexe II (suite 3)
989 FR-new-05904914 SOLVAY Opérations France SLV-Ta-Specialty Polymers 1 13 471 13 238 13 001 12 762 12 520 12 276 12 028 11 780 101 076 FR-new-05904915 SOLVAY Opérations France SLV-Ta-Specialty Polymers 2 6 691
Article Annexe I
Port Est FR-new-07300368 EDF PEI EDF PEI centrale de Haute-Corse FR-new-07404148 RATP RATP-PHT René-Coty Paris 14 FR-new-07404199 RATP RATP-PHT Ney Paris 18 FR-new-07404411 GLOBAL SWITCH GLOBAL SWITCH FR-new-07405589 INTERXION
Article Annexe III
912 12 684 12 455 12 226 11 998 11 769 11 540 98 725 FR000000000000385 Rhodia Opérations Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix - - - - - 1 713 7 792 6 172 15 677 FR000000000000430 HOPITAL EDOUARD HERRIOT Hôpital Edouard
Article Annexe art. 9
Sous réserve des dispositions particulières ci-après édictées à l'article 11 bis, les livraisons pourront s'effectuer en même position dans les ports suivants : New York, Philadelphie, Baltimore, Savannah, Nouvelle Orléans, Récife, Santos, Imbituba/ Itajai
LEGIARTI000037561715
franco-américain de New York (FASNY) * * * Section sur programme français uniquement-Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de New York : New York Ecole internationale * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Etats-Unis Etat de New York :
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