Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 651 résultats pour « article 1319 du code civil sans inviter les partie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 651 résultats pour « article 1319 du code civil sans inviter les partie »
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EXTRAIT
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 33.
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 2.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 6.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 11.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 28.
Article R142-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 10
L'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 articles 3, 5, 9, 9 bis, 10, 17, 18, 18 bis, 18 ter, 18 quater et 18 quinquies.
Article R582-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 05
Cette notification invite les parties à informer l'organisme qu'ils ont, le cas échéant, procédé à la signification des décisions ou conventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1074-3 du code de procédure civile dans les conditions mentionnées
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.
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