Codes de loi français

Article 40

Le temps passé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement ou fraction de traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu en application des articles 39 et 44 du présent décret

Article L4139-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06

Durant le détachement prévu aux articles L. 4139-1 à L. 4139-3, le militaire perçoit une rémunération au moins égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des forces armées et des formations rattachées, dans des conditions

Article 27-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 19-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 5-1

Durant la délégation, l'enseignant est en position d'activité.

Article 41-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 12

Les personnes qui satisfont aux autres conditions d'attribution peuvent prétendre à l'allocation pour adulte handicapé si l'ensemble des autres ressources perçues par elles durant l'avant-dernière année civile précédant celle au cours de laquelle le droit

Article 133-19

Cette même interdiction s'applique à la tenue civile durant le temps de service. Elle s'applique également à tout élément, signe ou insigne ostentatoire de même nature qui serait porté à même la personne, également durant le temps de service.

Article 17-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 16-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 37-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 18-1

Durant la délégation, le conseiller principal d'éducation est en position d'activité.

Article 6-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 19-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 18-2

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 15-1

Durant la délégation, le conseiller principal d'éducation est en position d'activité.

Article 35-16

Le temps passé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, y compris les périodes durant lesquelles le versement du traitement a été interrompu en application du présent titre, est pris en compte pour la détermination des droits à l'avancement

Article 37-16

Le temps passé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, y compris les périodes durant lesquelles le versement du traitement a été interrompu en application du présent titre, est pris en compte pour la détermination des droits à l'avancement

Article 47-17

Le temps passé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, y compris les périodes durant lesquelles le versement du traitement a été interrompu en application du présent titre, est pris en compte pour la détermination des droits à l'avancement

Article 12-2

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.