Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 696 résultats pour « article 149 du Code de commerce sans renverser la »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 696 résultats pour « article 149 du Code de commerce sans renverser la »
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Article L214-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07
Par dérogation aux articles L. 225-127 à L. 225-149-3 du code de commerce, le président du conseil d'administration ou du directoire de la SICAF peut procéder à tout moment à une augmentation de capital dans les conditions fixées par les statuts de la
Article 1354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être renversée ou l'objet sur lequel elle peut être
Article 102
-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.
Article Annexe II
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité national des retraités et des personnes âgées Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles Conseil technique des clubs et équipes de prévention Arrêté interministériel
Article 23-6-1
L. 611-1 et L. 661-1 du présent code ainsi que ” sont remplacés par les mots : “ affiliés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ainsi que le conjoint collaborateur mentionné au 1° du I de l'article L. 121-4 du code de commerce et ” ; b) A la fin
Article D4153-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système
Article D149-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 82
Toutefois, parmi les membres mentionnés au d du 4° des articles D. 149-3 et D. 149-4, les personnes qualifiées n'ont pas de suppléant. Le conseil comprend deux vice-présidents, qui sont issus du premier collège.
Article L581-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13
Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la section 3 du chapitre IX du titre IV du livre Ier du présent code s'applique dans les conditions prévues aux articles L. 1442-1 à L. 1442-6 du code de la santé publique.
Article L582-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 37
Le conseil mentionné aux articles L. 149-1 et L. 149-2 est présidé par le président du conseil territorial. Il est composé d'un représentant :
Article L149-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76
La conférence veille au respect du cahier des charges mentionné au même article L. 149-5 ; 2° D'allouer, en tenant compte des orientations définies par la conférence nationale de l'autonomie mentionnée à l'article L. 113-3, des financements pour prévenir
Article Annexe I
de cône X 1 seul cône renversé ou déplacé X 5.
Article 5
L512-3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 5 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.
Article D269-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82
Les dispositions des articles R. 147, R. 148 et R. 149 du code de procédure pénale sont applicables devant les juridictions des forces armées.
Article 23
-A créé ou modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct. Section 2 bis : Complément familial, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 10-1, Art. 10-2 -Code de l'action sociale et des familles Art.
Article L531-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13
La section 3 du chapitre IX du titre IV du livre Ier du présent code s'applique dans les conditions prévues au code de la santé publique, notamment à l'article L. 1441-3 du même code.
Article N 52
Les appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.
Article CH 5
. - Les appareils doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.
Article 2
L'agrément prévu à l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi du 28 décembre 1967 peut être accordé aux centres de soins préventifs ou curatifs, et notamment aux centres de protection maternelle et infantile mentionnés aux articles L. 148 et L. 149 du code de
Article L225-149-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26
Les rapports et les formalités mentionnés à l'article L. 225-129-2, au second alinéa de l'article L. 225-131, au 1° de l'article L. 225-136, aux articles L. 225-138, L. 225-142 et L. 225-143, au dernier alinéa de l'article L. 225-144, aux articles L.
Article L223-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53
financeurs de la prévention de la perte d'autonomie mentionnée à l'article L. 149-11 du code de l'action sociale et des familles.
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