Codes de loi français

Article 103

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZJ, Art. 302 bis ZK A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 2 juin 1891 Art. 7 III.

Article 5

La loi du 26 mars 1891 et celle du 24 janvier 1923 sur l'atténuation et l'aggravation des peines et l'inscription au casier judiciaire seront applicables aux peines édictées par la présente loi.

Article Annexe I

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE 1. Epreuves écrites obligatoires 1.1. Mathématiques : (durée : 4 heures, coefficient 4) : 2. Epreuves orales obligatoires 2.1.

Article L137-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 69

Il est institué, pour le pari mutuel organisé et exploité par les sociétés de courses dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux et pour

Article Annexe II

La détermination des enseignements de spécialité du baccalauréat décerné aux candidats italiens est fixée conformément au tableau suivant :

Article 14

Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'épreuve technologique spécifique consiste en une épreuve orale de vingt minutes en langue italienne organisée à la fin du cycle terminal.

Article Annexe IV

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.

Article R717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 09

Les articles R. 712-3 (2°, d), R. 712-9 à R. 712-11, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-23 et R. 712-23-1, R. 714-2 R. 714-4 à R. 714-8 et R. 716-1 à R. 716-14 sont applicables aux enregistrements internationaux de marque étendus à la France conformément

Article Annexe IV

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.

Article ANNEXE I

GRILLE DE CONVERSION DES NOTES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS (EXAMEN DU BACCALAURÉAT) AU SYSTÈME ÉDUCATIF ITALIEN (ESAME DI STATO) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

Article 5

Pour les courses organisées en France, les sociétés mères de courses de chevaux mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 susvisée mettent à la disposition des opérateurs agréés les informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article 302 bis ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

I. - Il est institué, pour le pari mutuel organisé et exploité par les sociétés de courses dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux et

Article 1

L'épreuve orale facultative prévue à l'article 18-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé porte, pour les candidats au premier concours, sur l'une des langues étrangères vivantes suivantes, au choix du candidat : allemand, espagnol, italien et arabe littéral

Article 2

L'épreuve orale facultative prévue à l'article 31-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé porte, pour les candidats au deuxième et au troisième concours, sur l'une des langues étrangères vivantes suivantes, au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol, italien

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 18

conditions de construction et d'exploitation du tunnel routier du Fréjus font l'objet de la convention et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 entre la République française et la République italienne

LEGIARTI000019509085

Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe). Français.

Article Annexe III

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE ET INTERNE) Langues vivantes étrangères : Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe

Article 11

juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les deux enseignements suivants : -le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature italiennes