Codes de loi français

Article 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 76

Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être : 1° Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ; 2° Qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical

Article 41

du code du service national.

Article 2

Les programmes de formation PRO-FOR-04 AMARREE, PRO-FOR-05 ETEHC, PRO-FOR-06 RECIF, PRO-FOR-07 Expertise Rénovation Copropriété, PRO-FOR-08 Coaching Copro et PRO-FOR-09 PRO-INVEST décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies

Article 1

PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ; 2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ; 3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ; 4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ; 5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ; 6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article 2337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Lorsque le gage a été régulièrement publié, les ayants cause à titre particulier du constituant ne peuvent se prévaloir de l'article 2276.

Article 88

Elle peut être acquise en France ou à l'étranger : 1° En qualité d'avocat, dans le domaine de la mention de spécialisation revendiquée ; 2° En qualité de salarié, dans un cabinet d'avocat intervenant dans le domaine de la spécialisation revendiquée ;

Article Annexe I

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Article Annexe I

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Article Annexe I

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Article Annexe I

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Article Annexe I

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

LEGIARTI000045409277

L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Des priorités multiples peuvent être revendiquées pour une demande de brevet, même si elles proviennent d'Etats différents. Le cas échéant, des priorités multiples peuvent être revendiquées pour une même revendication.

Article 5

Pour les élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale prévues aux articles R. 6152-311, R. 6156-3 et

Article 3

- Arrêté du 18 décembre 2020 Art. 2 2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Article 333-1.07

Marquage et manuel utilisateur des radeaux de la classe V-PRO 1. Les radeaux de sauvetage satisfaisant aux dispositions de la présente partie doivent porter le marquage suivant : "Classe V-PRO".

Article Annexe I

BAC PRO ARTISANAT ET METIERS D'ART, option TAPISSIER D'AMEUBLEMENT (242) BAC PRO ELECTROTECHNIQUE ENERGIE EQUIPEMENTS COMMUNICANTS (255) BAC PRO EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES (227) BAC PRO HYGIENE-ENVIRONNEMENT (343)

Article 2

Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 1

Le programme PRO-INFO-18 “ MOBY ” est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre