SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'ACCESSION PROGRESSIVE À LA PROPRIÉTÉ RÉGIE PAR LES ARTICLES L. 443-6-2 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ Les soussignés : Monsieur / Madame (état civil complet :

Article Annexe II

Code inconnu

X, vétérinaire sanitaire, dont le siège social est , d'autre part, Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-8, L. 203-9, L. 236-2-1 et D. 236-6, D. 236-7 et D. 236-8 ; Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif

Article Annexe I

Code inconnu

figure en annexe IV ; d) Justificatif de vente : certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ; e) Attestation du service livrancier : attestation délivrée pour un véhicule précédemment immatriculé avec un usage véhicule administration civile