Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. )
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491 résultats pour « article 370 conditionne l »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R370-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 93
Lorsqu'une institution mentionnée à l'article L. 370-1 propose des services ne relevant pas de l'article L. 370-2, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 370-4, en informe sans délai l'autorité
Article L370-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89
législatives et réglementaires applicables aux opérations mentionnées à l'article L. 370-2.
Article R5121-138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 67
-Le conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, le conditionnement primaire des médicaments porte des dispositifs de sécurité consistant en un identifiant unique et un dispositif antieffraction, dans les conditions prévues aux
Article 4
figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un
Article 3 bis
tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle
Article R6152-377
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle mentionnées aux articles R. 6152-370 et R. 6152-372, le licenciement d'un praticien qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée
Article L372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
Elles sont enregistrées si elles satisfont aux conditions prévues aux articles L. 339, L. 340, L. 347, L. 348, L. 367 et L. 370.
Article L621-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 40
Lorsqu'une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assurances et proposant les opérations mentionnées aux articles L. 3334-1 à L. 3334-9 et L. 3334-11 à L. 3334-16 du code du travail a enfreint l'une des dispositions mentionnées au deuxième
Article 3
installations de conditionnement d'air.
Article R112-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79
Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles
Article 730-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 71 > 31
Lorsque la personne a été condamnée à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l'exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du même code, la libération
Article D527-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 85
En cas de condamnation mentionnée au premier alinéa de l'article D. 527-1, l'évaluation pluridisciplinaire de dangerosité et l'expertise médicale qui l'assortit doivent également être réalisées, conformément aux dispositions des articles 730-2 et D. 527
Article 730
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 10
Pour l'application du présent article et sans préjudice des articles 720 et 730-3, la situation de chaque condamné est examinée au moins une fois par an, lorsque les conditions de délai prévues à l'article 729 sont remplies.
Article L5123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale établit la liste des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits de santé autres que les médicaments mentionnés au même article L. 162-17 qui relèvent du présent article.
Article D147-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 23
La libération conditionnelle ne peut être accordée en application des dispositions des articles 723-15 à 723-18 que lorsque sont réunies les conditions prévues par les articles 723-1 et 723-7 si une mesure probatoire est prononcée, ou à défaut, lorsque
Article 50-0 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61
cave coopérative ayant le même type d'activité, peuvent opter pour un taux annuel de pertes global (comprenant l'élaboration, le stockage, le conditionnement et le stockage après conditionnement) de 3,5 % sur le stock moyen si le stockage s'effectue
Article R1322-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29
Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 1322-37-1 pour le conditionnement.
Article R5121-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5121-138, lorsque les médicaments ou les produits sont contenus dans un conditionnement extérieur conforme aux prescriptions dudit article, les conditionnements primaires sous forme de blister comportent
Article 2
radioactifs visés à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement présents sur le site, l'indication de la part française et de la part revenant à chaque Etat étranger, en conformité avec l'inventaire figurant au rapport annuel mentionné au II du même article
Article D536
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 66
La décision accordant à un condamné le bénéfice de la libération conditionnelle peut également subordonner l'octroi et le maintien de cette mesure à l'une des obligations et interdictions prévues aux articles 131-36-2, 132-44 et 132-45 du code pénal.
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