Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 584 résultats pour « article 4 de la Convention de VIENNE du »
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Article 26
Les agents mentionnés aux articles L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3, L. 7153-10 et L. 7253-10 du code général des collectivités territoriales, chargés de représenter leur collectivité au sein des missions diplomatiques de la France, peuvent être présentés
Article 1
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DU 4 SEPTEMBRE 1958 CONCERNANT L'ECHANGE INTERNATIONAL D'INFORMATIONS EN MATIERE D'ETAT CIVIL Article 1er 1.
Article 9
L'attaché de défense et les attachés de défense adjoints peuvent, dans les conditions fixées par la convention de Vienne susvisée, recevoir compétence pour d'autres Etats que celui de leur résidence, en qualité d'attachés non résidents.
Article Annexe
4 100 JURA 4 100 LOIRE-ATLANTIQUE 11 480 LOT 0 MOSELLE 0 PAS-DE-CALAIS 83 580 PYRENEES-ATLANTIQUES 11 070 HAUTE-SAONE 0 SAONE-ET-LOIRE 9 020 SEINE-ET-MARNE 8 200 VENDEE 11 070 VIENNE
Article Annexe
Tableau III de la convention de Vienne Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. Cathine. Cyclobarbital. Flunitrazepam. Glutéthimide. Pentobarbital. Tableau IV de la convention de Vienne Allobarbital. Alprazolam. Aminorex. Barbital. Bromazépam.
Article D131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-4 sont prises par arrêté préfectoral.
Article 689-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 07 > 80
Pour l'application de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de
Article LO329
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 97
adjoints des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire ; 2° Les chefs de missions militaires et des services civils placés auprès d'eux, ainsi que leurs adjoints ; 3° Les fonctionnaires consulaires honoraires, au sens de la convention
Article 1
Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne dont le siège est fixé à Limoges.
Article 1
La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée.
Article 1
Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne. B. ― Systèmes aquifères Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse.
Article 2102-3
L'attaché de sécurité intérieure et l'attaché de sécurité intérieure adjoint font partie du personnel diplomatique au sens de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et bénéficient, à ce titre, des privilèges et immunités
Article 1
La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée.
Article ANNEXE
Département de la Haute-Vienne
Article R2-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 85
L'autorisation mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 15-4 est délivrée par écrit et est valable pendant la durée de l'affectation de l'agent ou de sa mise à disposition temporaire dans le service ou l'unité sous réserve qu'un changement de fonctions
Article 1
pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique payables dans les départements de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de la Vienne
Article 2
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Article 1
l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, est compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne
Article 11
Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :
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