Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
139 420 résultats pour « article 458 du CPC dispose que ce qui est pres »
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Article 1
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.
LEGIARTI000023847151
Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Informations concernant la requête enregistrée Détail des informations Nom du tribunal Type de juridiction Numéro de registre du répertoire général Identifiant de la requête (art. 726 CPC
Article Annexe 5
METHODE ET CRITERES POUR L'IDENTIFICATION PREVISIONNELLE (OU PRE-DESIGNATION) DANS L'ETAT DES LIEUX DES MASSES D'EAU DE SURFACE ARTIFICIELLES ET FORTEMENT MODIFIEES
Article 2
Les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains
Article D1803-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 72
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-458 du 22 mai 2024.
Article 56
I. - En vue de garantir la sécurité du foyer des locataires réduits par la crise du logement à vivre d'une façon habituelle et continue dans les hôtels ou meublés, le Gouvernement est autorisé à : Rendre plus efficace, par modification de la loi n°
Article 3
La réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le Centre National de Réception des Véhicules aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe II du règlement
Article 1
Les catégories de dépenses exceptionnelles pouvant être retenues en application de l'article 3 du décret n° 458 du 7 juin 1983 susvisé sont les suivantes :
Article 1
L'homologation CEE en ce qui concerne le montage des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre en charge des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions du règlement (UE) n° 458/2011 de
Article 2
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux
Article 8
Elle est composée : - des présidents et des vice-présidents de chaque CPC (commissions professionnelles consultatives) ; - de cinq représentants des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel ; - de cinq représentants
Article 34
du régime des avantages complémentaires de vieillesse, la participation des caisses au financement de la cotisation annuelle obligatoire, prévue à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale et due par les chirurgiens-dentistes conventionnés, est
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur principal 7e échelon 966 6e échelon 916 5e échelon 864
Article D471-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93
La charte mentionnée à l'article L. 471-6 est contenue à l'annexe 4-3. Elle est annexée à la notice d'information.
Article L423-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Le terme mentionné au 1° de l'article L. 423-22, fonction de la longueur de la coque, exprimée en mètres, est le suivant : LONGUEUR DE COQUE TARIF Inférieure à 7 0 Supérieure ou égale à 7 et inférieure à 8 77 Supérieure ou égale à 8
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 : GRADES ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur des travaux de la météorologie
Article Annexe II
(en euros) COMMUNES RÉGULARISATION FIP 2012 Acoua 178 127,96 Bandraboua 405 974,54 Bandrele 378 451,70 Boueni 222 945,03 Chiconi 207 184,53 Chirongui 344 461,74 Dembeni 458 280,75 Dzaoudzi 361 473,52 Kani-Keli 227 734,69
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure
Article 1
L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 5e échelon 638 4e échelon 603 3e échelon 572
Article 7
La chasse est interdite sur les terrains classés en réserve de chasse à la date de publication du présent décret, soit : Section B : parcelles n° 458 à 622 et 576 bis ; Section C : parcelles n° 749 à 754, 759 à 847, 775 bis, 778 bis,
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