Codes de loi français

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 88

Sur les importations de produits transformés, ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de douane perçoit au profit de l'Office national interprofessionnel

Article 3

Sur les importations de produits transformés ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de la douane perçoit : Au profit de l'Office national interprofessionnel

Article R57-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ application des peines, probation et insertion ” (APPI), les informations et les données à caractère personnel pouvant y être enregistrées, les règles de fonctionnement

Article 52

Par dérogation aux articles 49 à 51, pour les traitements mis en œuvre par les administrations publiques et les personnes privées chargées d'une mission de service public qui ont pour mission de contrôler ou recouvrer des impositions, les droit d'accès

Article 3

Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 39,39 A, 47,47 bis et 47 A, 49 E, 49 I ter, 344 G quater et quinquies, 344 GE de l'annexe III au code général des impôts, à l'article 2 du décret du 23 juillet 2015 susvisé, aux articles 55

Article 17

à 8° de l'article 1er et au 2° de l'article 9 : -49 points d'indice majoré au 1er juin 2021. 3° Pour les agents exerçant dans les établissements mentionnés au 1° à 5° de l'article 2, au 1° de l'article 6 et au 1° de l'article 10 : -49 points d'indice

LEGIARTI000042496817

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts - dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement ; Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : - les entreprises de dépollution

Article D5312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 13

-L'information des personnes concernées est assurée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

article.

Article (45 à 50)

D 60 D 144 BEAUFORT-EN-VALLEE D 59 BEAUFORT-EN-VALLEE 49 D 959 Limite département 49/37 BROC Limite département 49/72 BROC 49 D 938 D 766 BAUGE (nord) Limite département 49/72 CLEFS

LEGIARTI000036146286

Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines Assurer l'administration des achats et des ventes. 3. Assurer les travaux courants de comptabilité Comptabiliser les documents commerciaux. 4.

Article R6152-49-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 06

Les dispositions des articles R. 6152-49-13, R. 6152-49-14 et R. 6152-49-15 sont applicables aux praticiens régis par le présent paragraphe.

Article R6152-368-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Les dispositions des articles R. 6152-49-3, R. 6152-49-5, R. 6152-49-6, R. 6152-49-7, R. 6152-49-8, R. 6152-49-11 et R. 6152-49-13 sont applicables aux praticiens contractuels en congé de changement de spécialité.

LEGIARTI000034802730

. - les entreprises de peinture et de ravalement des bâtiments (artisanales ou plus importantes) ; Les sociétés œuvrant dans le traitement et la protection des ouvrages métalliques (pylônes, viaducs, tours, charpentes métalliques) sont aussi très intéressées

Article 1

Sont classées au titre des monuments historiques les façades et toitures de la partie sud de l'aile orientale de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines), située 5-7, place du Roi-de-Rome à Rambouillet (Yvelines), sur les parcelles n° 47

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : article 5 de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 article 10 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949

Article D49-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48

Les articles D. 49-13 à D. 49-17 et D. 49-18 sont applicables.

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès des organisateurs de manifestations ou de compétitions sportives dont relèvent

LEGIARTI000037167791

Intitulé : - les entreprises artisanales ; Codes ROME :

Article R322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 43

Le jour de l'audience, les enchères sont réitérées dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49. Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.