Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 184 résultats pour « article 504 du code civil et que les terres louée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 184 résultats pour « article 504 du code civil et que les terres louée »
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Article L152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61
L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Article L152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09
L. 134-5 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Article R136-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46
Lorsque le préfet est saisi dans les conditions de l'article 15 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, d'une déclaration de délaissement, il en avertit les candidats retenus aux termes de l'alinéa précédent.
Article 14
Sous réserve des interdictions ou des limitations imposées en application des articles R. 132-1-4 et R. 132-1-6 du code de l'aviation civile, les hélisurfaces à terre sont utilisées sans autorisation administrative préalable.
Article R136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43
La demande de distraction d'une terre incluse dans le périmètre de l'association est adressée au préfet par le propriétaire ou son représentant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 1
-Les articles 1601-1 à 1601-4, 1642-1, 1646-1, 1648 et 2108-1 du code civil sont applicables en Polynésie française. III.-L'article 1751 du code civil est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. IV.
Article R5141-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
La convention détermine celles des terres de la zone qui font l'objet d'une concession et celles pour lesquelles la collectivité est habilitée à passer des baux.
Article R3222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et
Article 1724
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 65
de la chose louée.
Article R3222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54
-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.
Article 2
de la défense ; 3° La Légion étrangère ; 4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ; 5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 6° (Abrogé) 7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre
Article D331-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les personnes physiques accédant à la propriété mentionnées à l'article D. 331-39, qui passent un contrat conforme à l'article L. 443-1 du code de l'action sociale et des familles, doivent respecter le loyer maximum fixé en application de l'arrêté prévu
Article Annexe
Geneval : 504 336 actions, soit 4 p. 100 du capital. Lyonnaise des eaux : 504 336 actions, soit 4 p. 100 du capital. Omnium de participations financières et industrielles de Paribas : 504 336 actions, soit 4 p. 100 du capital.
Article 1594-0 F sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 56
Les ventes résultant de l'application des articles L. 181-14 à L. 181-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe
Article 1
Les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour délivrer aux personnels de la défense qui leur sont subordonnés la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile, relative à la constatation
Article 1
; -Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-est Lyon ; -Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction des patrimoines, de la mémoire
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 511 -Code de l'organisation judiciaire Art. L211-5, Art. L213-3-1, Art. L221-3, Art. L221-9, Art.
Article 31-5
L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement.
Article D1321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 91 > 02
Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
Article 1
et organismes de l'armée de terre cités ci-après : -bureau management et systèmes d'information (état-major de l'armée de terre) ; -centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre ; -direction centrale des transmissions
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