Codes de loi français

Article 2500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39

Les articles 515-14 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.

Article 4

ou supérieur à 710 Officier général, colonel, lieutenant-colonel et chef d'escadron.

Article 1

Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Taux moyen : 4 710 F ; Taux maximum : 6 421 F.

Article Annexe 2

E 4 Professeur de lettres au Lycée franco-finlandais d'Helsinki. 20 710 Finlande. E 6 Proviseur adjoint-responsable des études françaises au Lycée franco-finlandais. 17 710 Finlande.

Article Annexe 1

RST1 2 Expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes. 20 710 Bénin. S 4001 Conseiller auprès du réseau hospitalier régional (RESHAOC). 12 710 Burkina Faso.

Article L162-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 710-2 du code de la santé publique, les médecins membres de l'inspection générale des affaires sociales, les médecins inspecteurs de la santé publique, les inspecteurs de l'agence régionale

Article Annexe 3

E 11 Expert sectoriel en éducation, directeur d'école primaire à Habbouche-Nabatieh. 20 710 Liban. E 14 Expert sectoriel en éducation à la direction régionale du ministère libanais de l'éducation à Saïda. 20 710 Liban.

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 85

Ils sont compétents pour conduire, pour le compte exclusif de leurs membres, des opérations et actions de rénovation urbaine et de développement économique au sens de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article 1

procurer des appareils à usage professionnel, appartenant à la catégorie B, telle qu'elle est définie par la norme NF C 61-710 et son additif n° 1 homologués par arrêté du ministre chargé de l'industrie du 21 avril 1980.

LEGIARTI000026025899

BELGIQUE AT 11 Expert national détaché (END) auprès des services de l'Union européenne pour les questions de développement. 9 710 BELGIQUE AT2 2 Expert auprès d'EUROPAID, à Bruxelles. 9 710 BELGIQUE S 1 Expert auprès de la directrice unité B3,

Article R710-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44

patrimoine et de l'architecture prévue à l'article R. 611-23 comprend huit membres : 1° Trois représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles ; b) L'architecte des Bâtiments de France désigné au b du 1° de l'article R. 710

Article Annexe 5

Belgique RP/UE E 1 Expert national détaché "formation emploi" auprès de la Commission européenne. 12 710 Belgique RP/UE TE1E 9840 Expert en matière de transport auprès de la direction d'EuropeAid. 12 710 Belgique RP/UE

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 1 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe 1 -Code général des impôts, CGI.

Article 4

Les dispositions des articles R. 111-20-1 à R. 111-20-5 du code de la construction et de l'habitation ainsi que du i de l'article R. 431-16 et de l'article R. 462-4-1 du code de l'urbanisme dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables

Article 12

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte, Sct. Titre préliminaire, Art. R*700-1, Art. R*700-2, Sct. Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*710-1, Art. R*710-2, Art.

Article L135 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

missions prévues au 7° du même article L. 710-1 et aux articles L. 711-2 et L. 711-8 du même code et afin d'alimenter leurs bases de données et d'information dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Article 5

I.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-4-1 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 12 II. ― (Abrogé).

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.