Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 726 résultats pour « article 8 de la Convention de New »
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Article Annexe II (suite 3)
403 331 0 6 611 FR-new-05202173 SOBEGI SOBEGI 9 503 9 338 9 171 9 002 8 832 8 660 8 485 8 310 71 301 FR-new-05202348 COOPERATIVE LUR BERRI LUR BERRI site SEMENCES AICIRITS 1 281 1 147 0 0 0 0 0
Article 1
La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1 er Journal officiel
Article 1
La convention relative au statut des apatrides ouverte à la signature à New York le 28 septembre 1954 et signée par la France le 12 janvier 1955, dont les instruments de ratification par la France ont été déposés le 8 mars 1960 (1), sera publiée au Journal
Article Annexe I
Port Est FR-new-07300368 EDF PEI EDF PEI centrale de Haute-Corse FR-new-07404148 RATP RATP-PHT René-Coty Paris 14 FR-new-07404199 RATP RATP-PHT Ney Paris 18 FR-new-07404411 GLOBAL SWITCH GLOBAL SWITCH FR-new-07405589 INTERXION
Article 628-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 28
Le présent sous-titre est également applicable, lorsque la loi pénale française est applicable, aux crimes de torture au sens de l'article 1er de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à
Article 689-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 92
Pour l'application de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York, le 20 décembre 2006, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 du présent
Article 689-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 07 > 80
Pour l'application de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
la qualité des matières dont il s'agit comprises dans leur stock de base des cours publiés par le bulletin mensuel de la statistique générale de la France et se rapportant aux matières-type correspondantes ci-après désignées : Cuivre électrolytique, New
Article 2
New York Cotton Exchange. New York Futures Exchange. New York Mercantile Exchange. Hong Kong Hong Kong Futures Exchange. Japon Tokyo Grain Exchange. Tokyo Commodity Exchange. Tokyo International Financial Futures Exchange.
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 15
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement le rapport prévu à l'article 44 (b) de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990.
Article 3
Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle du fonds international de secours pour l'enfance (UNICEF).
Article Annexe III
4 710 4 620 4 531 22 492 FR-new-07000778 ACIDE NITRIQUE 5-MAXAM TAN SAS - - - - - 8 454 9 430 9 247 27 131 DIJON ENERGIES-Chaufferie des Péjoces 0 0 19 796 17 327 14 935 13 975 15 874 12 573 94 480 FR000000000000629 TotalEnergies Raffinage
Article Annexe IV
Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit Fr-new-007209360 Port Neuf Mireuil Energie Chaufferie du Port Neuf Mireuil Energie
Article 1
Le protocole relatif au statut des réfugiés, en date à New York du 31 janvier 1967, auquel la France a adhéré le 3 février 1971, sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000030781769
Vu les articles L. 211-1 à L. 211-14 et R. 211-8 à R. 211-16 du code de l'action sociale et des familles ; Article 1er Le présent avenant modifie l'article 8 de la convention d'objectifs UNAF-UDAF 2013-2014 en portant sa durée à trois ans, jusqu'au 31
Article 2
Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation
Article L444-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 61
Les articles L. 444-5 et L. 444-6 s'appliquent aux logements, meublés ou non, conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 et destinés à la sous-location aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 ou aux personnes physiques
LEGIARTI000024397730
AVENANT N° 8 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPTISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le quatrième alinéa de l'article 23 du titre VIII " Des dispositions sociales " de la convention nationale des orthoptistes
Article Annexe I à l'article D353-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33
Article 2 Prise d'effet de la convention. Article 3 Date d'expiration de la convention. Article 4 Changement de propriétaire. Article 5 Régime des rapports locatifs applicables aux logements conventionnés.
Article 95
Par dérogation à l'alinéa précédent, les prestations en nature ou en espèces de chauffage et de logement d'origine statutaire ou conventionnelle ne sont pas comprises dans l'assiette de calcul des cotisations visées aux articles 90 et 91 du présent décret
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