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22 312 résultats pour « article 971-2 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

1021 1021 1027 1 971 971 977 Ingénieur en chef du génie sanitaire 6 - HEA HEA 5 1021 1021 1027 4 971 971 977 3 906 906 912 2 857 857 862 1 807 807 813 Ingénieur du génie sanitaire 11 - 971 977 10 906 906 912 9 857 857 862 8 807

LEGIARTI000025707288

Code inconnu

Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2.

Article 1

Code inconnu

environnemental est fixé comme suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Administrateurs du Conseil économique, social et environnemental Administrateurs hors classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971

Article 6

Code inconnu

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre 1er du décret du 4 août 1949 susvisé, modifié par le décret n° 77-971 du 22 août 1977, est applicable aux titres au porteur du présent emprunt, sous réserve de la

Article 104

Code inconnu

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er

Article 5

Code inconnu

Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Article 1

Code inconnu

2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er novembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Contrôleur général de 1re classe Echelon spécial HED HED 5 HEC HEC 4 HEB bis HEB bis 3 HEB HEB 2

Article 108

Code inconnu

HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur des finances 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3

Article 18

Code inconnu

Pour l'application du 3° de l'article D. 832-10, les mensualités plafonds pour les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts mentionnés au 2° de l'article R. 832-5, sont fixées comme suit compte tenu de la date de signature du

Article 17

Code inconnu

I- La région bénéficie au lieu et place de l'Etat, du produit de la taxe sur les permis de conduire prévue à l'article 971-2 du code général des impôts. Cette taxe est perçue sur les permis délivrés dans la circonscription.

Article Annexe 2

Code inconnu

Annexe 2 DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 09 - Ariège SIP-SIE de Pamiers CDI-SIE de Pamiers 01/12/2010 14 - Calvados SIP-SIE de Vire CDI-SIE de Vire 01/12/2010 30 - Gard SIP-SIE Le Vigan CDI-SIE Le Vigan 01/12/2010

Article 106

Code inconnu

caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 HEE HEE 2

Article 122

Code inconnu

l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration Inspecteur général de l'administration 2

Article Annexe I

Code inconnu

Emplois de chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).

Article 9

Code inconnu

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2007-971 du 15 mai 2007 Art. 2, Art. 3 - Décret n°89-110 du 20 février 1989 Sct.

Article Annexe I

Code inconnu

Marseille-Provence Var 83 Hyères-Le Palyvestre Vaucluse 84 Avignon-Caumont Rhône-Alpes Isère 38 Grenoble-Isère Rhône 69 Lyon - Saint-Exupéry Savoie 73 Chambéry - Aix-les-Bains Haute-Savoie 74 Annecy-Meythet 2.

LEGIARTI000030084863

Code inconnu

559 74 Limousin 738 633 760 971 41 Lorraine 2 349 816 2 406 226 73 Midi-Pyrénées 2 926 592 3 011 801 31 Nord - Pas-de-Calais 4 050 756 4 118 776 52 Pays de la Loire 3 632 614 3 739 321 22 Picardie 1 922 342 1 969 961 54 Poitou-Charentes

Article Annexe II

Code inconnu

Poitou-Charente Charente-Maritime 17 Grand port maritime de La Rochelle Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 13 Grand port maritime de Marseille Var 83 Toulon Alpes-Maritimes 06 Cannes Alpes-Maritimes 06 Nice 2.

Article 1

Code inconnu

Responsables de la sécurité des sites : Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsables des internats : Sous-total responsables des internats 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article 1

Code inconnu

1 60 OISE 1 14 CALVADOS 2 61 ORNE 4 15 CANTAL 5 62 PAS-DE-CALAIS 1 16 CHARENTE 3 63 PUY-DE-DOME 2 17 CHARENTE-MARITIME 2 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 2 18 CHER 3 65 HAUTES-PYRENEES

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