Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 753 résultats pour « article L. 1222-11 du code du travail. Le syndicat CGT s »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 753 résultats pour « article L. 1222-11 du code du travail. Le syndicat CGT s »
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Article 1
(CGT) 3 3 Fédération des syndicats unifiés (FSU) 2 2 Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) 1 1 Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum) 1 1
Article 2
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit : Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ; Fédération nationale des syndicats
Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes : SYNDICAT
Article 1
b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération
Article 1
études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération générale du travail-Fédération
Article 1
autonomes (UNSA). 2 2 Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT). 5 5 Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supé-rieur-Confédération
Article R1222-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 56
-Toute violation constatée au sein du centre de transfusion sanguine des armées des prescriptions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ainsi que des éléments mentionnés à l'article L. 1222-11 peut entraîner la modification ou le retrait
Article 1
Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération générale du travail
Article 6
§ 1er - Les salariés bénéficiant d'une période de mobilité volontaire sécurisée prévue par l'article L. 1222-12 du code du travail peuvent être admis au bénéfice des allocations en cas de cessation du contrat de travail exercé pendant cette période pour
Article L1271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 21
Le fait de procéder aux activités mentionnées à l'article L. 1222-1-1 ou à toute autre activité liée à la transfusion sanguine, sans être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 1222-11 ou, le cas échéant, des autorisations prévues aux articles L
Article 2
La commission de labellisation de l'égalité professionnelle comprend : 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés : Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ; Un représentant désigné par la Confédération
Article 1
chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération française démocratique du travail
Article 1
technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Confédération française démocratique du travail
Article 2
ouvrière (CGT-FO) : Union SGP-Unité police SNIPAT FO 5 5 Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Alliance police nationale Synergie officiers SNAPATSI 5 5 Affiliées à l'Union
Article 1
Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants
Article Annexe
CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES PÉRIODE CONCERNÉE NOM DU SYNDICAT NOMBRE COÛT UNITAIRE COÛT PAR SYNDICAT Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 CFDT 2,00 18 609,00 37 218,00
LEGIARTI000026704067
CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES PÉRIODE CONCERNÉE NOM DU SYNDICAT NOMBRE DE MISES COÛT UNITAIRE COÛT PAR SYNDICAT Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011
Article 1
de Lille Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon Confédération générale du travail (CGT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des
Article R2272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit : 1° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ; 2° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française
Article R1431-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35
Les représentants des salariés au Conseil supérieur de la prud'homie sont : 1° Quatre membres sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 2° Trois membres sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
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