Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 958 résultats pour « article L. 3121-33 du Code du travail instaure une pause »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 958 résultats pour « article L. 3121-33 du Code du travail instaure une pause »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail, cette pause peut être fractionnée en deux périodes.
Article R4412-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37
aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ; 4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu aux articles L. 3121-16 et L. 3121-17
Article L3121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
A défaut d'accords prévus aux articles L. 3121-6 et L. 3121-7 : 1° Le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause ; 2° Le contrat de travail prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de
Article 26
Par dérogation à l'article L. 3121-16 du code du travail, pour les services directs, la pause d'au moins vingt minutes dont bénéficie chaque salarié lorsque son temps de travail atteint six heures peut être fractionnée sans limite minimale de temps.
Article L5544-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Les dispositions de l'article L. 3121-28, du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins.
Article D4134-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que des jours fériés.
Article R2123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R3123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
L. 3121-27 du code du travail (1), en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R4135-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
L. 3121-27 du code du travail (1), en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R7125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R7227-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R4511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
Elles ne sont pas imputées sur le contingent déterminé selon les dispositions du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l'article L. 3121-39 du code du travail.
Article 9
Les heures de travail accomplies par les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail sont des heures supplémentaires rémunérées dans les conditions fixées aux articles L. 3121-33
Article L1321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13
La convention ou l'accord collectif étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement mentionné à l'article L. 3121-17 du code du travail peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur
Article L3121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 05
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Article D7124-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette durée soit par des décrets en conseil des ministres, soit par convention ou accord collectif dans les conditions prévues à l'article L. 3121-68 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans
Article D7226-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette durée soit par des décrets en conseil des ministres, soit par convention ou accord collectif dans les conditions prévues à l'article L. 3121-68 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans
Article 5
avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : -les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures ; -dans l'hypothèse où une fermeture méridienne du service est instaurée
Article L6525-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-27 du code du travail
Article L3121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés à l'article L. 3121-2, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus
Page 1 · 83 958 résultats