Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 229 résultats pour « article L. 3332-1 du code du travail et autoriser le pr »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 229 résultats pour « article L. 3332-1 du code du travail et autoriser le pr »
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EXTRAIT
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 39
Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.
Article L212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 37
Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital par émission d'actions réservées à des salariés dans les conditions et selon les modalités fixées soit aux articles L. 225-187 à L. 225-197 du code de commerce soit aux articles L. 3332-18 à
Article L225-129-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 95
L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail, lorsque la société a des salariés.
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 64
Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.
Article L224-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 82
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise mentionné au chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail sont applicables au plan d'épargne
Article 207
L137-16 II. - Pour les années 2021, 2022 et 2023, par dérogation à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, ne sont pas assujettis à la contribution prévue au premier alinéa du même article L. 137-15 les versements mentionnés au 1° de l'article
Article 35
. 3323-3 du code du travail.
Article L3335-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 04
plan d'épargne mentionné aux articles L. 3332-1, L. 3333-1 et L. 3334-1 de son nouvel employeur.
LEGIARTI000018984220
Commune de Lux du PR 9 + 460 au PR 10 + 820. 1er juillet 2008 RN 73. Commune de Châtenoy-en-Bresse du PR 3 + 340 au PR 3 + 1 090 et du PR 4 + 240 au PR 4 + 650. RD 978 B. Commune d'Epervans du PR 0 + 500 au PR 1 + 400.
Article L131-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01
% et 15 %, de titres émis : 1° Soit par des entreprises solidaires d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ; 2° Soit par des sociétés de capital-risque mentionnées au I de l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet
Article 415-3
deuxième alinéa de l'article L. 3332-2 du code du travail et aux salariés participant à une opération de rachat au sens de l'article L. 3332-16 du code du travail.
Article L3332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49
Les articles L. 3332-3 à L. 3332-4-1 ne sont pas applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Article 1
3 et L. 3333-2 du code du travail.
Article 105
-LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Art. 2 -Code du travail Art. L3332-17-1 III.
Article 424-15
Les FCPE et les SICAV d'actionnariat salarié publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois, à l'exception des FCPE régis par les cinquième et sixième alinéas de l'article L. 3332-17 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative
Article 424-3
deuxième alinéa de l'article L. 3332-2 du code du travail et aux salariés participant à une opération de rachat au sens de l'article L. 3332-16 du code du travail, à l'exception des parts de FCPE relevant de l'article L. 214-164 du code monétaire et
Article 415-14
Les FCPE et les SICAV d'actionnariat salarié publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois, à l'exception des FCPE d'actionnariat salarié régis par les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 3332-17 du code du travail
Article R214-32-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
Un fonds d'investissement à vocation générale peut détenir jusqu'à 25 % d'une même catégorie de titres financiers d'un même émetteur lorsque ce dernier est une entreprise solidaire mentionnée à l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
Article L3331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34
Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui
Article R3332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 56
Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 8 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
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