Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
130 204 résultats pour « article L. 4161-1 du code du travail. Un arrêté fixe la »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
130 204 résultats pour « article L. 4161-1 du code du travail. Un arrêté fixe la »
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EXTRAIT
Article 2
facteurs de risques mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code travail.
Article R253-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161
Article R4741-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81
Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de suivi des expositions d'un travailleur mentionné au 2° du V de l'article L. 4161-1, dans les conditions prévues par l'article D. 4161-1-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
Article L351-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
de travail mentionné à l'article L. 411-1, la condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissée de deux ans et le II du présent article s'applique, sous réserve : 1° Que le taux d'incapacité permanente de l'assuré soit au moins
Article L4624-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur.
Article R4412-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81
Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant : 1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application
Article R4624-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1.
Article L4011-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 76
Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4241-1, L. 4241-13, L. 4251-1, L. 4301-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4352-2, L. 4361-1, L.
Article R4162-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 98
A l'issue du délai imparti par la mise en demeure, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide s'il y a lieu d'appliquer la pénalité mentionnée à l'article L. 4162-4.
Article D351-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46
paie, contrats de travail et tout document comportant des informations relatives à l'exposition aux risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail, y compris les listes de métiers ou d'activités mentionnées à l'article L. 4163
Article L4622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
A cette fin, ils : 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire
Article L4163-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 05
Dans le cadre d'accords, les branches professionnelles peuvent établir des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application
Article R717-85-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25
Les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code
Article 8-1
conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture ; 2° Au même article 1er, les activités prévues à l'article R. 4412-94 du code du travail s'entendent : a) Des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements
Article R717-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
-Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.
Article L2242-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23
La négociation prévue à l'article L. 2242-17 peut également porter sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue à l'article L. 4161-1.
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de l'habilitation des organismes notifiés prévus à l'article R. 4313-83 du code du travail pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité de l'une ou de plusieurs des catégories de machines listées
Article D4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
Article L4162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22
L. 2331-1 dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés, engagent une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 : 1° Soit lorsqu'ils emploient
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du même code en cas de manquement constaté par les agents de contrôle mentionnés à l'article
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