Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 446 résultats pour « article L.1471-1 du code du travail pour de telles act »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 446 résultats pour « article L.1471-1 du code du travail pour de telles act »
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Article 879
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 99
Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.
Article R344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56
Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.
Article 4
l'article L. 7343-1 du code du travail.
Article L715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 97 > 35
Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 et L. 4153-5, L. 3162-1 et L. 3162-2, L. 3162-3 et L. 3162-2, L. 3163-
Article L731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 12
Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 ou L. 733-4, le montant des remboursements est fixé, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte
Article R1432-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 46
Un médecin du travail, régi par les dispositions des articles L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail, intervient dans chaque agence régionale de santé conformément aux dispositions de l'article L. 4622-3 du code du travail.
Article 4
I. - Les documents de propagande électorale sont mis à disposition de la commission des opérations de vote mentionnée aux articles R. 7343-31 à R. 7343-34 du code du travail, en application de l'article R. 7343-35 du code du travail.
Article R4135-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
L. 3121-27 du code du travail (1), en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article D4134-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations.
Article A222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 41
La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Article D3123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 37
Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail dans les carrières et les établissements respectivement prévus par ces articles.
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l'article L. 5423-3 du même code, les salariés des particuliers employeurs,
Article Annexe 5 nonies
L'interprétation biologique de la mesure de C0 et de la somme ACT est réalisée à l'aide de seuils d'actions dépendants de la technique utilisée.
Article R3123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
L. 3121-27 du code du travail (1), en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R4312-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
Pour l'application des dispositions de l'article 32, la référence à l'article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.
Article L6525-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-27 du code du travail
Article 48
Par dérogation à l'article 44 ci-dessus, sont considérées comme transports intérieurs pour l'application de la présente loi aux transports maritimes, les navigations réservées telles que définies aux articles 257-1 et 258-1 du code des douanes.
Article 3
La fiche d'aptitude des travailleurs affectés aux travaux mentionnés à l'article 1er (1) telle que prévue à l'article R. 241-57 du code du travail est renouvelée tous les six mois.
Article R822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43
L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ; 2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l' article L. 6222-36-1 du code du travail ; 3° Les personnes accomplissant
Article 1
N'ouvrent droit à l'aide que les heures de travail effectuées dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée prévu par les articles L. 1242-1 et suivants du code du travail et d'une durée inférieure ou égale à deux jours.
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