Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 948 résultats pour « article L.3121-4 du code du travail il pouvait exister »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 948 résultats pour « article L.3121-4 du code du travail il pouvait exister »
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EXTRAIT
Article R3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
Lorsqu'une autorisation est attribuée en application des articles R. 3121-13 ou R. 3121-14, l'entreprise ne peut en user qu'après décision de l'inspecteur du travail qui statue sur le principe et les modalités de l'application de celle-ci, après avis
Article L5544-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Les dispositions de l'article L. 3121-28, du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins.
Article L5544-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 75
Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-39, L. 3121-43, L. 3121-48 à L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1,
Article R7125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R7227-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article 1
du code du travail.
Article 2
du code du travail.
Article 4
du code du travail.
Article R713-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43
Lorsque les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés au I de l'article L. 713-13 du présent code demandent sur le fondement de cet article une autorisation de dépassement du plafond fixé à l'article L. 3121-21 du code du travail
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
de conduite, aux repos et au décompte du temps de travail applicables aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1, prises en application des articles L. 1311-2, L. 1321-2, L. 1321-4 et L. 1321-5 du présent code et des articles L. 3121
Article R3121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
L'employeur qui ne relève pas d'un secteur couvert par l'une des décisions prévues aux articles R. 3121-13 et R. 3121-14 peut, pour faire face à des situations exceptionnelles propres à son entreprise, demander une autorisation particulière.
Article R4511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
Elles ne sont pas imputées sur le contingent déterminé selon les dispositions du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l'article L. 3121-39 du code du travail.
Article R713-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-35 et R. 713-36 doivent permettre d'identifier les heures récupérées au sens de l'article L. 3121-50 du code du travail ou qui donnent lieu à équivalence en application des articles L. 3121
Article D3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-44, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée au plus égale aux durées fixées à l'article L. 3121-45.
Article R713-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43
Les dispositions de l'article R. 713-11 du présent code s'appliquent aux demandes d'autorisation de dépassement des durées maximales hebdomadaires prévues aux articles L. 3121-21 , L. 3121-24 , L. 3121-25 du code du travail et au I de l'article L.
Article 30
Par dérogation aux articles L. 3121-22 à L. 3121-25 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-deux heures.
Article 23
code du travail.
Article 9
Les heures de travail accomplies par les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail sont des heures supplémentaires rémunérées dans les conditions fixées aux articles L. 3121-33
Article R5542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 75
Le droit à la formation assuré par l'employeur, conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail ; 4° La procédure à observer par l'employeur et le gens de mer en cas de cessation de leur relation de travail ; 5° La périodicité et la méthode de
Article D4134-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que des jours fériés.
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