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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

90 792 résultats pour « article L.341-4 du Code Monétaire et Financier »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 11

—

Extension de dispositions du livre III du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 312-1, L. 312-4, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-12-1, L. 314-7, L. 341

Article 3

—

Extension de dispositions du livre III du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées aux articles : 1° L. 312-1, L. 312-4, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-12-1, L. 314-7, L. 341

Article 19

—

Extension de dispositions du livre III du code monétaire et financier I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles : 1° L. 312-1, L. 312-4, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-12-1, L. 314-

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Code de la consommation

Les informations exigées en application des articles R. 222-1 et R. 222-2 du présent code et R. 341-16 du code monétaire et financier qui figurent dans la fiche d'information standardisée européenne sont réputées fournies lors de la fourniture de cette

Article 325-39

—

L’association est indépendante des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier.

Article 12

—

Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par le chapitre Ier de la présente ordonnance au code monétaire et financier en ses articles L. 211-36, L. 211-36-

Article L315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 72

Code de la consommation

Une opération de prêt viager hypothécaire ou de prêt avance mutation ne peut faire l'objet d'un démarchage au sens du septième alinéa de l'article L. 341-1 du code monétaire et financier.

Article 198

—

, aux dispositions des articles L. 511-71 à L. 511-88 du code monétaire et financier.

Article 85

—

L766-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L734-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L742-3, Art. L752-3, Art. L762-3, Art. L743-6, Art. L753-6, Art.

Article 4

—

-9 du code monétaire et financier.

Article 12

—

-9 du code monétaire et financier.

Article 13

—

- Code monétaire et financier Art. L152-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L741-4-1, Art. L741-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L761-4-1, Art.

Article L353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code monétaire et financier

Est puni des peines prévues à l'article 313-1 du code pénal : 1° Le fait, pour toute personne, de recourir à l'activité de démarchage bancaire ou financier définie à l'article L. 341-1 sans remplir les conditions prévues aux articles L. 341-3 et L. 341

Article L322-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 31

Code des assurances

Les opérations autres que celles qui sont mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du présent code et à l'article L. 341-1 du code monétaire et financier, en particulier la mise en œuvre d'une action sociale, ne peuvent être effectuées par les

Article 1

—

; 3° Les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 du code monétaire et financier ; 4° Les entreprises mentionnées aux 3 et 4 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier ; 5° Les entreprises mentionnées aux 4 et 5 de l'article

Article 35

—

R515-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R515-4 -Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1 -Code monétaire et financier Art. R313-21, Art. R515-3, Art. R515-4, Art. R515-5, Art.

Article 2

—

Extension de dispositions du livre III du code monétaire et financier.

Article 3

—

D764-2 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. D744-2-1, Art. D754-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article 17

—

-Code monétaire et financier Art. R621-37-1, Art. R621-37-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R621-37-2, Art. R621-37-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article R139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91

Code de la sécurité sociale

par l'Etat relevant de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; 6° De titres participatifs relevant de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; 7° De dépôts

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