Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 557 résultats pour « article L.4154-2 du code du travail dressant la liste »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 557 résultats pour « article L.4154-2 du code du travail dressant la liste »
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Article L1254-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23
-La prestation dans l'entreprise cliente ne peut avoir pour objet : 1° De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° D'effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant
Article L1251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9, il est interdit de recourir au travail temporaire : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement
Article L1242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Outre les cas prévus à l'article L. 1242-5, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer certains
Article L4154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 74
La faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes
Article L1251-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant
Article L1242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques
Article 9
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6422-7, Art. L6422-8, Art. L6422-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6422-10, Art.
Article 3
-Jusqu'à la désignation des représentants des organisations reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail, le conseil d'administration n'est composé que des membres prévus aux 1° et 2° de l'article
Article R4624-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
A l'issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail.
Article 1
Sont soumis aux dispositions des articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail, dans les conditions fixées par le présent décret, les établissements publics et entreprises publiques inscrits sur la liste figurant à l'article 4.
Article L8241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, les 2° et 3° de l'article L. 2312-6, le 9° du II de l'article L. 2312-26 et l'article L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale sont applicables
Article R717-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
L. 4624-2 du code du travail ; 2° Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés au II de l'article R. 717-16 du présent code antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
Article 33
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 3133-4 à L. 3133-6 du code du travail relatives au 1er mai, les agents ont le droit aux jours fériés et chômés listés à l'article L. 3133-1 du code du travail.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
du code du travail : : : :--------------------------------: : PERIODE : :--------------------------------: : 3.
Article 78
I. - A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 Sct. Section 1 : Règles générales, Sct.
Article 3
Chaque année pour une période de trois ans, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport dressant un bilan et une évaluation des conventions mentionnées à l'article L. 863-8 du code de la sécurité sociale.
Article L846-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail informe mensuellement l'Etat des inscriptions des bénéficiaires de la prime d'activité sur la liste des demandeurs d'emploi et de leur radiation de cette liste, auxquelles elle procède
Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Article 59
- Code de la santé publique Art. L1415-2, Art. L1415-3, Art. L1415-4, Art. L1415-5, Art. L1415-6, Art. L1415-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Institut national du cancer , Sct.
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