Codes de loi français

Article 96

L1111-8, Art. L1111-15, Art. L1111-19, Art. L1111-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-20, Art.

Article 98

L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1112-1 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 50

L1111-14 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2 -Code de la santé publique Art. L1111-15 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2-1 -Code de la santé publique Art. L1111-16 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 8

L1111-2, Art. L1111-4, Art. L1111-1, Art. L1111-3, Art. L1112-4-1, Sct. TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE MOBILITE, Art. L1231-1, Art. L1231-3, Art. L1231-4, Art. L1231-8, Sct.

Article 76

L1111-10 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 4

L1111-15 II. - Le I du présent article entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 95

L756-2-1 - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-24, Art. L1222-8, Art. L1413-12, Art. L1418-7, Art. L4021-6, Art. L5321-2, Art. L6113-10-2

Article 19

L1111-5, Art. L1112-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L114-4 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 15

L1111-9, Art. L3232-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE VII : Aménagement des gares , Art.

Article 2

L1111-9, Art. L1511-1, Sct. CHAPITRE Ier bis : Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, Art. L4251-12, Art. L4251-13, Art. L4251-14, Art. L4251-15, Art. L4251-16, Art. L4251-17, Art. L4251-18, Art.

Article 58

L1111-7, Art. L1435-3, Art. L6323-5 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7 IV.

Article 53

L1111-3-2, Art. L1470-6 , Art. L1470-5 IV.

Article 50

I. - Les dispositions des articles 17-I, 17-II, 17-III, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables à la procédure de délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.

Article 17 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 37

Les documents états et pièces tenus ou établis en application des articles 17 B, 17 C et 17 C bis sont conservés à la disposition de l'administration selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

Article D222-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 58

Les délégations mentionnées aux articles R. 222-17 et R. 222-17-1 fixent les actes pour lesquels elles ont été accordées.

Article 7

Les articles 1 à 4 s'appliquent aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.

Article D321-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44

Le montant des pénalités financières mentionnées aux articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 ne peut pas excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos, porté à 5 % en cas de manquement aux obligations prévues à ces articles sur

Article ANNEXE

Article 17

Article Annexe

Article 17

Article Annexe

Article 17