Codes de loi français

Article 117

L125-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L161-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 123

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-17, Art. L125-20, Art. L125-16-1, Art. L125-25-1, Art. L592-31, Art. L125-26 VI.

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L125-1 II.

Article 236

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L271-5, Art. L271-4 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3-3 V.

Article 223

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L512-5, Art. L512-17, Art. L516-1 - Code de l'environnement Art. L556-1 A, Art. L511-1 A

Article L125-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

Le régime spécial d'enregistrement et de timbre applicable est celui régi par l'alinéa premier de l'article 1025 du code général des impôts ci-après reproduit : " Les contrats de concession, certificats, procès-verbaux et, d'une façon générale, tous

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-5 -Code forestier Art. L134-16 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 44

- Code des postes et des communications électroniques Art. L125

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-3

Article 18

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L121-2, Art. L125-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L123-4, Sct.

Article 73

- Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 174

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L125-2 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 106

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 3 : Transparence des données des collectivités territoriales, Art. L1112-23, Art.

Article 2

-A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L125-1-2 II.

Article 2

-Code de l'urbanisme Art. L104-6, Art. L104-7, Art. L123-9 -LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 Art. 4 -LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 Art. 13 -Code de l'urbanisme Art. L. 300-2 -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 81

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L125-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Chapitre II bis : Médiation, Art. L1112-24, Sct. Chapitre III : Médiation, Art.

Article 47

- Code de l'urbanisme Art. L300-2 - Code de l'environnement Art. L123-19-8, Art. L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article Annexe 3

travaux Code de l'urbanisme - Articles L. 462-1 à L. 462-2 Déclaration d'ouverture de chantier Code de l'urbanisme - Articles L. 421-1 à L. 424-9 Déclaration préalable pour construction travaux installation et aménagement non soumis à permis

Article 6

-Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission mentionnée à l'article L. 340-1 du code des relations entre le public et l'administration, définit les modalités d'application des articles L. 312-1 à L. 312-1-3 du même code IV.

Article 235 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

1. Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction et de l'habitation. 2.