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3 144 résultats pour « article L134-19 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

Code inconnu

L134-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L131-13, Art. L134-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 1

Code inconnu

L134-5, Art. L134-7, Art. L134-8 , Art. L131-5, Art. L131-6 XIII - A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales Art.

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 79

Code des assurances

Dans le cas où les dommages garantis par un contrat d'assurance procèdent d'un incendie de forêt, l'assureur peut, s'il est établi que l'assuré ne s'est pas conformé aux obligations découlant des articles L131-4, L131-8, L131-12, L131-14 à L131-18, L134

Article 68

Code inconnu

territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux articles

Article 23

Code inconnu

L134-16 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 38

Code inconnu

L521-19, Art. L522-2, Art. L521-20, Art. L522-3, Art. L521-21, Art. L522-4, Art. L521-22, Art. L523-1, Art. L521-23, Art. L523-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-1, Art. L111-8, Art. L111-26, Art.

Article 37

Code inconnu

L134-6, Art. L134-9, Art. L134-10, Art. L134-11-1, Art. L241-6 III. ― 1. Le I et les 1°, 4° et 5° du II du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2014. 2.

Article 19

Code inconnu

L134-1, Art. L134-19, Art. L134-25, Art. L134-29, Art. L314-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L321-16, Art. L321-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 179

Code inconnu

L134-3-1, Art. L271-4 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3-3 III.-Le présent article entre en vigueur au plus tard au 1er juillet 2021, à une date fixée par décret.

Article 17

Code inconnu

L134-3, Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct. Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals, Art.

Article 3

Code inconnu

L134-11-1, Art. L134-14, Art. L135-3, Art. L241-3, Art. L611-19, Art. L612-1, Art. L633-9, Art. L651-1, Art. L651-2-1, Art. L651-3, Art. L651-5, Art. L651-5-3, Sct.

Article 15

Code inconnu

L134-1, Art. L134-3, Art. L241-3 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 25 - Code du travail Art.

Article 17

Code inconnu

L134-1, Art. L134-3, Art. L134-5, Art. L134-10, Art. L134-18, Art. L134-25, Art. L134-26, Art. L152-7, Art. L152-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 96

Code inconnu

L134-2, Art. L134-3, Art. L244-1, Art. L245-2, Art. L581-5, Art. L531-5, Art. L531-7 - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-16, Art. L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art.

Article 29

Code inconnu

L134-3, Art. L321-7, Art. L322-8, Art. L342-1, Art. L342-8, Art. L342-11, Art. L341-2, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-12 VIII.

Article 19

Code inconnu

L134-14 III.-1.

Article 16

Code inconnu

L134-2, Art. L151-3 III.

Article 24

Code inconnu

L134-1, Art. L131-7, Art. L131-8, Art. L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 25

Code inconnu

L134-1, Art. L200-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. L381-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2, Art. L742-1, Sct.

Article 19-11

Code inconnu

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %. Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.

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