Codes de loi français

Article 1

L23-111-1, Sct. Chapitre II : Composition et mandat, Art. L23-112-1, Art. L23-112-2, Art. L23-112-3, Art. L23-112-4, Art. L23-112-5, Art. L23-112-6, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. L23-113-1, Art. L23-113-2, Sct.

Article 204

L23-10-1, Art. L23-10-4, Art. L23-10-5, Art. L23-10-7, Art. L23-10-10, Art. L23-10-11, Art. L141-25, Art. L141-30, Art. L23-10-3, Art. L23-10-9, Art. L141-27, Art. L141-32, Art. L23-10-6, Art. L23-10-12, Sct.

Article 8

L23 C IV.-Les E et F du II s'appliquent aux délais de reprise venant à expiration postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 14

L23-12-1

Article 4

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 5

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 226-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en oeuvre les mesures prescrites aux articles 24,25,30 et 32 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité ou au 6° de l'article 4 et aux articles

Article 17

Les articles 22 et 30 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée sont abrogés.

Article 49 septies X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 17

dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat qu'elles sont tenues de souscrire en application des articles 53 A et 223 du code précité.

Article 4

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 16 octies

L'examen d'aptitude psychologique prévu à l' article 4 du décret n° 2017-527 précité porte sur :

Article 83

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 32 du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 30 et

Article 33-3

prévues aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; 3° Les dons et legs ; 4° Les subventions accordées au centre ; 5° Le produit des publications ; 6° Les produits financiers ; 7° Les emprunts contractés par le centre. 8° Les

Article 111

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 11 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles

Article 4

Les adjoints sanitaires sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 31

", les mots : " mélanges, articles " sont remplacés par les mots : " mélanges, articles traités tels que définis à l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité ", les mots : " mélanges, des articles

Article 18-5

Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ou à la réception individuelle telle que définie à

Article 14

Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 8-1

-Le présent article est applicable aux sociétés mentionnées au I de l'article 5-1 de l'ordonnance précitée.

Article 6

Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).