Codes de loi français

Article 21

L312-73 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45, Art. L312-57-2, Art.

Article 22

L312-35, Art. L312-48, Art. L312-57-1, Art. L312-57-2, Art. L312-64, Art. L312-70-1 IV.

Article 9

L312-22, Art. L312-25, Art. L312-26, Art. L312-29, Art. L312-33, Art. L312-39, Art. L312-40, Art. L312-48, Art. L312-61, Art. L312-70, Art. L312-72, Art. L312-73, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-78, Art. L312-79, Art. L312-95, Art.

Article 20

L312-39 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-40 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-37-1, Art.

Article 37

L312-64 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-70-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L311-7, Art. L311-12, Art. L311-13, Art.

Article 13

L312-1-1 ; Art. L312-1-2 ; Art. L312-1-3 ; Art. L312-1-4 II. 1.

Article 54

L5126-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-7 III.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Article 6

L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3 III.

Article 20

L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L317-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Article 72

L312-8, Art. L313-12-2, Art. L543-1, Art. L14-10-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-41, Art. L161-37 -LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166 V.-Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2018.

Article 48

L312-1, Art. L313-3, Art. L313-14-1 II.-Le présent article est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret prévu au 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. III.

Article L421-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 89

Les abattements et exonérations mentionnés aux articles L. 421-70, L. 421-70-1, L. 421-81 et L. 421-81-1 sont appliqués, dans des conditions déterminées par décret, au moyen d'un remboursement postérieur à la délivrance du certificat d'immatriculation

Article 65

L312-75, Art. L312-76 - Code général des collectivités territoriales Art. L2335-3, Art. L5214-23-2, Art. L5215-35, Art.

Article 71

-Les dispositions des articles 4 à 12,13 (IV), 16 à 22,28,34 à 45,47,62 et 70 sont applicables à Mayotte. Les dispositions des articles 324-7, 450-1 et 450-2-1 du code pénal sont applicables à Mayotte. II.

Article 24

-9 du 2 janvier 1970 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du

Article 34

Section 1 : Champ d'application, Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-3-1, Sct. Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-6-1, Art. L312-6-2, Sct.

Article 65

L312-1, Art. L314-3-3 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article D6527-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 84

Les produits des cotisations prévues par les articles D. 6527-12 et D. 6527-13 sont affectés au Fonds de retraite prévu par le 1° de l'article D. 6527-70.

Article 81

L452-2-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L423-1, Art. L423-1-1, Art. L423-1-2, Art. L423-1-3, Art. L423-2, Art. L481-1-1, Art. L481-1-2, Art. L481-1, Art. L312-3-1, Art.

Article 50

L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme, Art. L123-19-11 - Code de l'urbanisme Art. L102-13, Art.