Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 911 résultats pour « article L3123-19 du Code du travail qui permettent de »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 911 résultats pour « article L3123-19 du Code du travail qui permettent de »
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EXTRAIT
Article 12
L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art. L3123-14-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3122-3, Art. L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25 -Code rural Art. L713-8, Art. L713-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.
Article 8
L3123-18, Sct. Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-19, Art. L3123-20, Art. L3123-21, Sct. Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant, Art. L3123-22, Sct.
Article 91
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-18-2, L2123-18-4, L3123-19-1, L4135-19-1, L6434-4, L7125-23, L7227-24, L2573-7
Article 96
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1-5 - Code du travail Art. L3121-60-1, Art. L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.
Article 18
- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-26 - Code général des collectivités territoriales Art. L4135-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 9
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.
Article 5
-Code général des collectivités territoriales Art. L2511-34-1, Art. L2511-34-2 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.
Article 1
L3123-1, Art. L3123-10, Art. L3123-11, Art. L3123-15, Art. L3123-15-1, Art. L3123-17, Art. L3123-19, Art. L3123-19-2, Art. L3123-23, Art. L3131-1, Art. L3132-1, Art. L3133-1, Art. L3141-1, Art. L3142-1, Art. L3143-1, Art. L3212-3, Art. L3212-4, Art.
Article Annexe 3
L. 6353-10 du code du travail dans le cadre de la mise en œuvre du partage de données prévu au deuxième alinéa du même article.
Article R713-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
L'employeur est dispensé d'appliquer les dispositions des articles R. 713-35 à R. 713-37 lorsque le salarié est obligé d'organiser lui-même son activité, dans les limites prévues notamment l'article L. 713-13 du présent code et celles des articles L.
Article 12
- Code général des collectivités territoriales Art. L5214-8, Art. L5215-16, Art. L5216-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 6
. : A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art.
Article 37
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-19-1, Art. L3141-19-2, Art. L3141-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 2
-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des II à VI du présent article. A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art.
Article Annexe 4-2
Traitement automatisé relatif aux données collectées par les opérateurs CEP mentionnés à l' article R. 6123-27 du code du travail et transmises par France compétences dont le personnel est habilité à accéder au système d'information du compte personnel
Article 26
L742-3 -Code des transports Art. L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art. L5312-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Sct.
Article Annexe 4-1
du conseil en évolution professionnelle mentionnés à l' article R. 6123-27 du code du travail et transmises par l'intermédiaire de France compétences en tant que pouvoir adjudicateur, permettent la mise en œuvre du partage de données mentionné à l' article
Article L324-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 41
Les modalités d'établissement et de transmission des attestations et déclarations qui permettent le bénéfice du droit à l'allocation d'assurance mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 5421-2 du code du travail au titre des activités de travail
Article R212-10-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
-En application des dispositions prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-19 du code de l'éducation ou aux articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-3, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail, la formation peut être effectuée en partie à l'étranger, si
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