Codes de loi français

Article 12

L3123-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art.

Article 20

L3123-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines, Sct. Paragraphe 1 : Semaine civile., Sct. Paragraphe 2 : Cycles de travail., Sct.

Article 8

Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Sct. Paragraphe 1 : Définition, Art. L3123-1, Sct. Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet, Art. L3123-2, Art. L3123-3, Art. L3123-4, Sct.

Article 9

L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3123-2-1, Art. L3124-2, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L3124-6, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art.

Article 91

L2123-18-2, L2123-18-4, L3123-19-1, L4135-19-1, L6434-4, L7125-23, L7227-24, L2573-7

Article 1

L3121-25-1, Art. L3121-26, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-7, Art. L3123-1, Art. L3123-10, Art. L3123-11, Art. L3123-15, Art. L3123-15-1, Art. L3123-17, Art. L3123-19, Art. L3123-19-2, Art. L3123-23, Art. L3131-1, Art. L3132-1, Art.

Article 29

L3123-7-2, Art. L2141-7-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2111-3, Art. L2141-7-1, Art. L2152-7, Art. L3123-7-1, Art. L3124-5 III.

Article 35

L3114-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3123-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art.

Article 26

L254-1, Art. L411-64, Art. L732-29, Art. L732-39, Art. L732-40, Art. L732-41, Art. L742-3 -Code des transports Art. L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art.

Article 131

L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art. L3381-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L3361-2, Art. L3371-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2122-1, Art.

Article L617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

prévues au même article L. 613-7-1 A ou d'utiliser un chien n'ayant pas satisfait à ces conditions en violation du même article L. 613-7-1 A ; 7° Le fait d'exercer la mission mentionnée au même article L. 613-7-1 A sur des personnes physiques en violation

Article 19-11

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %. Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.

Article R243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 08

Le directeur de l'organisme chargé du recouvrement liquide les majorations et pénalités prévues : 1° Aux articles L. 133-5-5, L. 133-8-7, L. 137-34 à L. 137-37, R. 131-1, R. 243-12, R. 243-13, R. 243-15, R. 243-16, R. 613-9 et R. 613-10 ; 2° Aux articles

Article 1

Les droits à congé accumulés sur ce compte sont utilisés : 1° En l'absence de délibération de la collectivité ou de l'établissement, prise en vertu du deuxième alinéa de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, conformément aux dispositions

Article L5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

-9 ; 3° Les articles L. 5424-5 à L. 5424-7, L. 5424-9, L. 5424-10 et L. 5424-13 ; 4° L'article L. 5426-1 ; 5° Les articles L. 5431-1 à L. 5431-7 ; 6° L'article L. 5432-1 ; 7° L'article L. 5434-2 ; 8° L'article L. 5435-1 ; 9° Les articles L. 5438-1 à L

Article 176

L4211-1 II. - Les conventions en cours à la date de publication de la présente loi, conclues sur le fondement des articles L. 1511-2, L. 1611-7 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales et concernées par les 1° et 2° du I du présent

Article 18

Pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée, les articles R. 541-1 à R. 541-10, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 541-7, et les articles D. 541-1 à D. 541-4 du code de la sécurité sociale sont applicables

Article ANNEXE 2

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article ANNEXE 1

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article R314-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 64

Par exception, les installations mentionnées au 7° de l'article L. 314-1 bénéficient de l'obligation d'achat dans les conditions prévues aux articles R. 361-1 à R. 361-7.