Codes de loi français

Article 11

- Code de la consommation Art. L330-1, Art. L331-3-1, Art. L333-4, Art. L331-3, Art. L331-4, Art. L331-5, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L333-2, Art. L331-3-2, Art. L333-2-1, Art.

Article 27

L442-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L831-2-1, Art. L835-2, Art. L755-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L332-5-1, Art. L332-5-2, Art. L332-6-1, Art.

Article 68

L333-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L332-11 - Code de la consommation Art. L330-1, Art. L331-1, Art. L331-7-3, Art. L334-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 17

- Code du sport. Art. L332-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-10-1 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 43

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L331-6, Art. L331-7, Art. L332-10, Art. L333-4

Article 160

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3

Article 46

1° A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L332-11-1 ; Art. L332-11-2 2° A mofifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L332-6-1 3° Le a et le b du 1° de l'article L. 332-6-1 sont abrogés.

Article 44

-Code de l'urbanisme Art. L128-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L331-6, Art. L331-9, Art. L331-15, Art. L331-22, Art. L331-26, Art. L331-36, Art. L331-46, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7-1, Art.

Article 17

L300-1, Art. L300-2 13° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L332-5-1 15° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre VIII : Agrégation et services d'électricité, Art. L338-1, Art.

Article 59

- Code du sport. Art. L332-15, Art. L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 24

L111-19-1 - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 Art. 101 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L332-6, Art. L332-15, Sct. Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat., Art. L332-17 VIII.

Article 30

- Code de la santé publique Art. L1331-7 II. ― Le I est applicable aux immeubles qui ont été raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter du 1er juillet 2012.

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L321-1, Art. L323-1, Art. L324-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1, Art. L324-3-1 IV.

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L332-8 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 25

L215-3 - Code de la route. Art. L318-3, Art. L412-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L317-8 - Code du sport. Art. L332-3, Art. L332-10 - Code de l'environnement Art. L428-5, Art.

Article 28

L251 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1929, Art. 302 septies B, Art. 1723 octies -Code de l'urbanisme Art. L142-2, Art. L142-11, Art. L142-12, Art. L311-4, Art. L332-6, Art. L332-11-1, Art.

Article L112-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 12 > 90

Lorsque le contrat de vente de biens ou le contrat de fourniture de contenus numériques ou de services numériques ne prévoit pas le paiement d'un prix, le professionnel précise la nature de l'avantage procuré par le consommateur au sens des articles L

Article L533-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 65

Si un crédit immobilier au sens du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation soumis aux dispositions relatives à l'évaluation de la solvabilité des consommateurs prévoit comme condition préalable la fourniture au consommateur d'un

Article 155

L255 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L332-6 - Code général des collectivités territoriales Art. L3662-1 - Code de l'urbanisme Art.

Article R4228-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 49

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code