Codes de loi français

Article 29

L421-7-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-30-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-30, Art.

Article 98

L3333-30-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-217-1, Art. L421-217-2 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 Art. 1, Art. 3, Art 4 V.

Article 9

L411-1, Art. L421-9, Art. L421-11, Art. L421-30, Art. L421-36, Art. L421-60, Art. L421-73, Art. L421-64, Art. L421-69, Art. L421-80, Art. L421-70, Art. L421-81, Art. L421-95, Art. L421-97, Art. L421-100, Art. L421-101, Art. L421-109, Art.

Article 96

L421-4-1, Art.

Article 13

L421-5, Art. L421-6, Art. L421-8, Art. L421-11-1, Art. L421-14, Art. L422-3, Art. L422-5, Art. L422-8, Art. L422-18, Art. L422-7, Art. L422-23, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-4, Art. L424-3, Art. L424-8, Art. L424-11, Art.

Article 54

L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art. L229-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-5-2, Sct.

Article 28

L423-30, Art. L423-31, Art. L423-34 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L421-17-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 1

.-1°, 2°, 6° A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-189, Art. L421-203, Art. L421-215, Art. L421-216, Art. L421-217, Art.

Article 75

L421-190 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L112-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 2

L252-1, Art. L302-9-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L365-2, Art. L365-3, Art. L365-4, Art.

Article 8

L313-16-1, Art. L313-16-2, Art. L313-16-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 Art. 116 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-3, Art. L423-1-1, Art.

Article 40

-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure

Article 18

L326-14-1, Art. L327-3, Art. L351-9, Art. L351-10, Art. L351-7, Art. L421-9-3, Art. L421-9-5, Art. L423-3, Art. L423-4, Art. L423-5, Art. L423-6, Art. L512-2, Art. L514, Art. L421-9-4, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L322-2-1, Art.

Article 9

Les dispositions du présent décret relatives aux articles 29, 29-1 et 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, modifié par le présent décret, ne sont pas applicables aux instances en cours, non plus que celles , relatives aux articles 30-1 et 33-1,

Article L423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200 Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500 Supérieure ou égale à 1 500 Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 30 000

Article 1

L321-1, Art. L342-3-1, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-11, Art. L422-1, Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-4, Art. L443-8, Art. L444-3, Art. L444-8, Art.

Article unique

L3419-1 - Code de procédure pénale Art. 2-11 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L161-3, Art. L231-1, Art. L231-3, Art. L421-2, Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L422-4, Art.

Article 97

L3231-4-1, Art.

Article 8

Lorsque des textes législatifs ou réglementaires disposent que les contestations sont jugées conformément aux dispositions de l'article 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, il est statué conformément aux dispositions des articles 29 à 30-1 de ce

Article 19-11

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %. Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.