Codes de loi français

Article 48

L5141-13-1, Art. L5141-13-2, Art. L5141-14-1, Art. L5141-14-2, Art. L5141-14-3, Art. L5141-14-4, Art. L5142-6-1, Art. L5142-6-2, Art. L5144-1-1, Art. L5442-12, Art. L5442-13, Art.

Article 6

L161-1-1 - Code du travail Sct. Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale., Art. L5141-1, Art. L5141-3, Art. L5141-4

Article 26

L4232-1, Art. L5141-13-1, Art. L5141-16, Art. L5145-5, Art. L5146-4, Art. L5441-15

Article 13

L161-1-1, Art. L131-6-4 - Code du travail Sct. Section 1 : Bénéficiaires, Art. L5141-1 - Code du travail Art. L5141-2 IV.

Article 20

L5121-32-1, Art. L5124-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art. L5124-8-3, Art. L5124-8-4, Art. L5124-13, Art. L5124-20, Art. L5126-2, Art. L5126-7, Art. L5137-2, Art. L5141-10, Art.

Article 1

L5141-1 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé Art. 2

Article 44

L5141-1 II. - Les terres faisant l'objet d'une cession gratuite au titre du 5° de l'article L. 5141-1 du code général de la propriété des personnes publiques sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties tant qu'elles sont la propriété

Article 7

L5311-3-1 II à III. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5141-5, Art. L5522-21 IV.

Article 21

L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 61

L652-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1432-1, Art. L5141-14-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 149

L161-1, Sct. Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, Art. L411-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L415-2-1, Art.

Article 156

L5141-8 - Code rural et de la pêche maritime Art. L236-2, Art. L253-8-2, Art. L642-13 - Code de l'environnement Art. L322-15, Art. L423-27 - Code de la sécurité intérieure Art. L742-11-2 - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 47

L5141-2-1, Art. L5241-1, Art. L5242-17, Art. L5331-9, Art. L5434-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L2211-5, Art. L2212-4, Art. L2212-5, Art. L2212-6, Art. L2212-7, Art. L2212-8, Art. L2212-9, Art. L2212-10, Art.

Article 36

L435-1 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L211-8, Art. L311-13, Art. L311-15, Art. L626-1 -Code de procédure pénale Art. 706-161, Art. 706-163 -Code de la santé publique Art.

Article Annexe 219-A.3

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article 4

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article L1411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux tarifs relatifs aux prestations de postulation des avocats dans les matières suivantes : 1° La saisie immobilière régie par les articles L. 311-1 à L. 341-1 et R. 311-1 à R. 334-3 du code

Article L558-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

L. 66, des deux derniers alinéas de l'article L. 68, des articles L. 85-1, L. 88-1, L. 95, des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 et du II du même article ; 1° bis Les articles L. 163-1 et L. 163-2 ; 2° Les articles L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L.

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas