Codes de loi français

Article 86

-Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2 -Code des pensions civiles et militaires de retraite -Code de la sécurité sociale. Art. L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural Art.

Article 21

- Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L643-1-1, Art. L653-3 II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

Article 65

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art.

Article 16

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9 - Code rural Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art.

Article 36

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-3, Art. L634-3-3, Art. L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.

Article 11

L732-18-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2-1, Art. L351-1-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-18, Art. L161-21-1, Art. L341-15, Art. L341-17, Art. L351-7-1 A, Art.

Article 6

Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, le versement des montants issus des dispositions du I de l'article 4 est réalisé dans les conditions suivantes : 1° Les dispositions prévues par

Article 38

-A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L753-6, Art.

Article 11

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.

Article 1

Pour les médecins dont l'entrée en jouissance de leur pension est postérieure à leur 65e anniversaire et qui ne remplissent pas les conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale, le

Article 74

I à V et VII et VIII : Ont créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L357-10-2 Art. L353-6 ; -Code rural Art. L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 19

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 4

La valorisation de l'activité distingue le montant issu de la valorisation décrite à l'article 5 pour chacune des catégories suivantes : 3° Le montant des dépenses de soins des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 380-30 du code de

Article 14

- Code de l'environnement Art. L171-7, Art. L171-8, Art. L516-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L641-13, Art. L643-8, Art.

Article 2

Le coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,15. Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1.

Article 1

Les articles R. 114-19 à R. 114-24 demeurent ceux issus du décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale ; A modifié les dispositions suivantes : -Code de la

Article L3152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

de la sécurité sociale.

Article 4

-La durée des mandats prévue à l'article D. 224-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique aux mandats des membres du conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale à compter de

Article 26

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1 A, Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. L351-15, Art. L351-16, Art. L634-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 11

-Les dispositions des articles R. 144-1 à R. 144-7-6 du code de la sécurité sociale sont applicables aux contentieux issus de l'application de la législation de sécurité sociale par la caisse. IV.