Codes de loi français

Article 7

L752-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L753-9 - Code de la sécurité sociale. Art. L755-17, Art. L755-19, Art. L755-20, Art. L755-21-1, Art.

Article 85

L755-11-5, Art. L745-11-5, Art. L765-11-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art. L765-11-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L746-5, Art.

Article 13

L755-0 IV à VII - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L755-1-1, Art. L755-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 7

I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur

Article 218

L755-10, Art. L765-11, Art. L745-11, Art. L755-11, Art. L745-11-1, Art. L755-11-1, Art. L765-11-1, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L745-12, Art. L755-12, Sct.

Article 26

Toutefois, les modifications apportées aux articles L. 511-21, L. 511-41-2, L. 511-44, L. 512-106, L. 512-107, L. 512-108, L. 514-1, L. 517-5, L. 518-25, L. 526-5 et L. 526-32 et au 1° de l'article L. 511-34 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie

Article 88

I. - Le V de l'article 17, les articles 24, 25, les I et II de l'article 26, les articles 29 à 31, les I et II, les A, B, D à F du III et le IV de l'article 38 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 précitée sont applicables en Nouvelle-Calédonie,

Article 6

I. - Les articles L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-7, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9, L. 312-10, L. 312-11, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-50 à L. 313-51 et L. 322-1 à L. 322-10 du code monétaire et financier sont applicables en Polynésie

Article 41

L583-5, Art. L755-3 - Code civil Art. 373-2-2 - Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 Art. 1

Article 9

L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5, Art. L746-8, Art. L756-8, Art. L766-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L713-15, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12, Art. L744-13, Art.

Article 93

L755-21, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires, Art. L831-8 III.

Article 1

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-1 à L. 221-9, à l'exception de l'article L. 221-2 s'agissant des îles Wallis et Futuna, ainsi que

Article 7

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Le 5° du I de l'article 35 de la loi du 4 août 2008 susvisée en tant qu'il abroge le 4 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ; 2°

Article 5

L512-3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 5 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 4

L755-3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 12 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L552-7 IV.

Article 64

L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art. L172-1 A Art. L172-2, Art. L313-1, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L341-2, Art. L376-1, Art. L381-8, Art. L381-30, Art. L382-8, Art.

Article 8

L755-19 -Code du travail Art. L1225-48 VI.-Le présent article est applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.

Article 27

L755-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L332-5-1, Art. L332-5-2, Art. L332-6-1, Art. L332-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-15-2, Art.

Article 39

Section 5 : Mécanismes de déclaration agréés, Art. L549-20, Art. L549-21, Art. L549-22, Art. L549-23, Sct.

Article 25

L723-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L755-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L756-4, Art.