Codes de loi français

Article 8

I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Polynésie française dans leur version en

Article 9

L756-1, Art. L756-2, Art. L756-3, Art. L756-4, Art. L756-5, Sct.

Article 6

I. - Les articles L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-7, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9, L. 312-10, L. 312-11, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-50 à L. 313-51 et L. 322-1 à L. 322-10 du code monétaire et financier sont applicables en Polynésie

Article 9

L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5, Art. L746-8, Art. L756-8, Art. L766-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L713-15, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12, Art. L744-13, Art. L754-13, Art. L764-13

Article 14

L756-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L756-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L756-5, Sct.

Article 47

L621-5-3, Art. L621-5-4, Art. L746-5, Art. L756-5, Art.

Article 11

L612-5, Art. L612-9, Art. L612-13, Art. L722-4, Art. L756-3, Art. L756-4, Art. L756-5 II.-Abrogé. III.

Article 7

L756-3, Art. L756-5, Art. L815-11, Art. L815-12, Art. L154-2, Art. L168-3, Art. L444-1, Art. L723-1, Art. L723-3, Art. L752-3, Art. L754-4, Art. L755-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 6

-Les articles L. 451-1-1, L. 451-2-1, L. 621-14, L. 621-14-1 A et L. 621-15 du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance

Article 22

L723-5, Art. L723-15, Art. L756-5 II.-Le I est applicable aux revenus distribués ou payés à compter du 1er janvier 2009.

Article 29

I. ‒ 1° Les articles 1444 et 1572 du code civil sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance ; 2° L'article 1843-4 du code civil est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant

Article 218

L756-1, Art. L766-1, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-3, Art. L756-3, Art. L766-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L746-5, Art. L756-5, Art.

Article 85

L755-11-5, Art. L745-11-5, Art. L765-11-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art. L765-11-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L746-5, Art.

Article 95

L453-5 - Code de l'éducation Art. L756-2-1 - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-24, Art. L1222-8, Art. L1413-12, Art. L1418-7, Art. L4021-6, Art.

Article 3

L756-4 ; Art. L756-5 II.

Article 25

L723-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L755-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L756-4, Art.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 21

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.