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1 855 résultats pour « article R121-50 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

Code inconnu

-Les articles R. 121-27 à R. 121-32 du code du service national sont applicables à Mayotte. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. R121-51, Art. R121-53

Article 11

Code inconnu

R121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art.

Article 51

Code inconnu

I. - Les dispositions des articles 48 à 50 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. II. - Les dispositions des articles 1er à 47 entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article R50-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 62

Code de procédure pénale

Les dispositions des articles 643 à 647 du code de procédure civile s'appliquent aux délais d'un mois et de deux mois prévus aux articles R. 50-15, R. 50-12-2 et R. 50-17.

Article 50-3

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-5

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-10

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-12

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-13

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-14

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-6

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-9

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-8

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-11

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-2

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-4

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-7

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-15

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-12

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

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