Codes de loi français

Article D665-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 10

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.

Article 174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 89

Il mentionne séparément pour les vins de coupage, pour les vins de pays et pour les vins déclarés sous une appellation d'origine le volume et la richesse alcoolique totale des vins mis en oeuvre et également des vins obtenus après concentration.

Article 50-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61

Pour les vins tranquilles et les vins mousseux (autres que ceux élaborés selon la méthode traditionnelle), et en lieu et place des taux cités aux articles 50-0 K et 50-0 L, l'entrepositaire agréé récoltant vinificateur ou négociant vinificateur, et la

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

L'emploi pour désigner des produits vendus sans appellation d'origine de mots évoquant la qualité telle que : " grand ", " garantie ", " réserve ", " grande réserve ", " cuvée ", " cuvée réservée " soit seuls, soit conjointement avec une marque commerciale

Article L253-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 95

Dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, l'autorité administrative définit par arrêté les modalités de mise en œuvre des produits destinés à être mélangés à de l'eau dans une cuve avant leur utilisation, d'épandage des fonds de cuve,

Article 319

Cette instruction, complétée par les mots "ou asphyxie" doit être affichée aux mêmes endroits que les autres avis destinés aux ouvriers et dans les locaux de la surveillance.

Article 267

Cette instruction, complétée par les mots : "ou asphyxie" doit être affichée aux mêmes endroits que les autres avis destinés aux ouvriers et dans les locaux de la surveillance.

Article 50-0 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle, l'entrepositaire agréé applique un taux de pertes global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles.

Article Annexe art. 4

Chaque opération de nettoyage doit être consignée immédiatement sur un registre avec toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la cuve nettoyée et la date de l'intervention (en annexe, le modèle d'une feuille de registre de

LEGIARTI000026297836

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 13 ha.

Article 230-3.09

Cuves à combustible. ― Généralités : Les cuves à combustible sont éloignées des sources de chaleur et ne doivent pas surplomber le collecteur d'échappement.

Article Annexe I

Traitement des cuves Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux doivent être vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant, décontaminées.

Article 12

Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d’incendie ou d ’asphyxie.

Article Annexe II

LISTE DES VINS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DONT LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE N'EXCÈDE PAS LA VALEUR DE 24,48 MILLIÉQUIVALENTS PAR LITRE VINS BÉNÉFICIANT TYPE TITRE Franche-Comté Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles

Article 3

Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays du val de Montferrand", les vins ne doivent pas provenir des cépages suivants : a) Vins blancs : aramon, carignan, ugni blanc et clairette. b) Vins rosés : aramon et carignan. c) Vins rouges : aramon, carignan

LEGIARTI000027149708

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 24 ha.

Article 1

2001 modifié relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone ; - le décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand ; - le

Article 1

, Criots-Bâtard-Montrachet 31 juillet 1937 40 Morey-Saint-Denis Vins rouges Vins blancs 8 décembre 1936 40 45 Musigny : Vins rouges Vins blancs 11 septembre 1936 35 40 Nuits ou Nuits-Saint-Georges : Vins rouges

Article Annexe

Avant le 31/12/2009 ― Sec ¸ 8 7 g/l vins secs ― ― ― ― Coteaux du Loir (vins blancs) au conditionnement. 10,20 meq/l ― Sec ¸ 8 7 g/l vins secs ― ― 1 ― Coteaux du Loir (vins rosés) au conditionnement. 10,20 meq/l ― Sec ¸ 8 7 g/l vins

Article 227-3.07

Cuves à combustible. - Généralités : Les cuves à combustible sont éloignées des sources de chaleur et ne doivent pas surplomber le collecteur d'échappement.