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9 résultats pour « assedic »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

Code inconnu

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF. Code NAF de l'établissement. DGT, DARES, CNFPT, DGI, ACOSS (URSSAF), UNEDIC (ASSEDIC, GARP).

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 84

Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.

informations nominatives contenues dans le fichier : la préfecture du lieu de résidence du requérant pour ce qui est des décisions de reconnaissance du statut ; la préfecture du lieu de résidence du requérant, le service social d'aide aux émigrants, les Assedic

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)

nominatives enregistrées sont les suivantes : Pour les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise : - nom, prénom, âge, sexe ; - qualification ; - date d'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; - type d'allocations ASSEDIC

Article 1

Code inconnu

sociale par : - un décompte de l'organisme en assurant le service pour les périodes de perception d'indemnités journalières de maladie, de maternité, d'accident du travail ainsi que de repos pour adoption ; - un décompte des indemnités versées par les Assedic

Article Annexe II

Code inconnu

BASE TAUX TOTAL 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Total 645 0 URSSAF - sur totalité des salaires - sur salaires plafonnés (Tranche A) URSSAF PREVOYANCE - sur montant versé au titre de la prévoyance ASSEDIC

Article 1

Code inconnu

Stagiaires de formation professionnelle : - l'attestation de suivi de stage ; - la nofication du dernier paiement de la rémunération au titre du livre IX du code du travail ou de l'allocation de formation reclassement (A.F.R.) servie par les Assedic.

Article Annexe

Code inconnu

marché du travail : -indemnisation du chômage : institutions gestionnaires, différentes allocations des régimes d'assurance et de solidarité ; -organisation et rôle de l'ANPE ; -contrôle de la recherche d'emploi : rôle des DDTEFP, de l'ANPE et des ASSEDIC

Article Annexe

Code inconnu

Cotisations aux ASSEDIC. 64515. Cotisations pour assurance du personnel. 64516. Versement au FNC du supplément familial. 64517. Cotisations sociales liées à l'apprentissage. 64518. Cotisations aux autres organismes sociaux. 64519.

Article Annexe

Code inconnu

Le personnel et les organismes sociaux Le calcul des charges sociales est réalisé dans des cas simplifiés : - une ligne par organisme collecteur (à savoir URSSAF, ASSEDIC, organismes de retraites) ; - utilisation éventuelle de taux fictifs ; - utilisation