Codes de loi français

Article 11

contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ou au titre de la réserve civile de la police nationale ; 5° Justifier d'une inscription dans un établissement ou une association agréés au titre

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20

Peuvent seules concourir à la création des unions départementales ou adhérer aux unions déjà constituées les associations et fédérations familiales déclarées depuis six mois au moins.

Article R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Les associations syndicales libres ou autorisées soumettent à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité les projets mentionnés par l'article L. 132-2, dans un délai de six mois à compter du classement pour les associations

Article D422-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

En cas de demande de location d'un même lot par plusieurs associations qui accepteraient les conditions d'affermage imposées, la location est consentie à celle des associations qui est estimée par le préfet présenter les garanties les plus sérieuses en

Article 7

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, le directeur des équipements (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le

Article D1114-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89

Les associations agréées au niveau national ou régional figurant sur la liste mentionnée au II de l'article L. 1114-1 perçoivent une subvention publique destinée à financer l'indemnité versée aux représentants d'usagers tenus de suivre la formation de

Article 2

Démonteur automobile. 252r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Article D612-36-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 97

dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master.

Article 2

DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Rénovateur véhicules d'occasion 252 r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Chef

Article 2

DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Cadre technique PRA (pièces de rechange et accessoires) 252 w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE

Article 3

pour le développement économique et social Association guadeloupéenne de formation des travailleurs sociaux Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé GUADELOUPE Les Abymes Form'action école de travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Article R422-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37

I. - Les associations intercommunales de chasse agréées peuvent être constituées par plusieurs associations communales agréées d'un même département sous forme d'une union dans laquelle chacune des associations communales conserve sa personnalité propre

Article 19

La durée totale de formation ne peut excéder trente mois à compter du premier jour de la session de formation générale sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Article 36

La durée totale de la formation ne peut excéder quatre ans à compter du premier jour de la session de formation générale, sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.

Article 4

L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.

Article 14

Dans les centres publics de formation professionnelle, quel que soit le ministre dont ils relèvent, et notamment dans ceux qui dépendent des ministres des affaires sociales (association pour la formation professionnelle des adultes, de l'éducation nationale

Article 1

de conduite et associations agréées .

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65

Dans les départements autres que ceux mentionnés à l'article L. 422-6, la liste des communes où sera créée une association communale de chasse est fixée par le président de la fédération départementale des chasseurs sur demande justifiant l'accord amiable

Article R632-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 51

Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unités de formation et de

Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :